Le document de mise en œuvre de la Plate-forme de Leqser adopté !

COORDINATION INTER WILAYA DES AARCHS, DAIRAS ET COMMUNES

DOCUMENT DE MISE EN OEUVRE DE LA PLATE FORME D’EL KSEUR EXPLICITEE A Larbaa Nath-Irathen

PREAMBULE

Le lâche assassinat prémédité du lycéen GUERMAH MASSINISSA dans l’enceinte d’une brigade de gendarmerie à Ath Douala le 18 avril 2001 et l’enlèvement de trois (3) collégiens à Amizour KHALDI IKHLEF, BARICHE FARID, MAAMERI SAMIR et leur professeur MAAMERI AHMED le 22 du même mois en plein cours d’éducation physique, ont été les détonateurs d’un mouvement de révolte généralisé, porté notamment par une masse juvénile déjà en perte d’espoir qui s’est emparé de toute la région de Kabylie.
......

Ces deux actes sont vécus comme un suprême affront par toute la population, déjà éprouvée par une marginalisation extrême qui se traduit socialement par un chômage endémique, politiquement par une exclusion de tout débat sur son avenir et moralement par une Hogra qui se manifestait sous plusieurs visages, allant de la brimade policière aux passe-droits dont les auteurs jouissaient d’une impunité exaspérante. Ces frustrations difficilement contenues doublées par un déni identitaire n’ont cessé d’alimenter le sentiment d’injustice dans l’esprit de la jeunesse poussant celle-ci au soulèvement populaire d’avril 2001. Aussi, la désillusion après l’espoir ténu enfanté par les révoltes et les soulèvements populaires du printemps amazigh d’avril 80, de Constantine en 85, d’octobre 88 et enfin juin 98 suite au lâche assassinant du chantre de l’amazighité et du combat démocratique Matoub Lounes, sont les causes indirectes ayant conduit à cette explosion sociale communément appelée événement du printemps noir.
C’est dans le sillage de cette tragédie, qui a engendré des dizaines de martyrs et des milliers de blessés, que naquit le Mouvement citoyen des Aârchs comblant ainsi un vide sidérant sur le plan notamment de la représentation politique.
Ce mouvement qui s’est doté d’un code d’honneur et de principes directeurs est d’essence démocratique, résolument pacifique, autonome et horizontal tout en n’aspirant point à prendre le pouvoir ou à servir de rampe de lancement pour une quelle conque formation politique. En outre, ce mouvement fédérateur s’est fixé comme objectif absolu l’aboutissement des revendications de la société, exprimées à travers une plate-forme élaborée le 11 juin 2001 à El-Kseur. Cette plate-forme qui est de portée nationale véhicule véritablement un projet de société moderne, républicain et progressiste.

Dans le strict souci de prémunir cette plate-forme de toute fausse interprétation ou détournement de ses objectifs réels par le pouvoir en place, le mouvement a procédé à son explicitation dans un document élaboré à Larbâa Nat Irathen. Aujourd’hui, le besoin de produire un document référentiel détaillé se fait sentir, d’une part, pour éviter la réédition de la parodie du dialogue de trahison par le recours à des interlocuteurs pseudo délégués prêts à toute compromission pour peu que des promesses de privilèges matériels ou politiques leur soient faites.
Ce document se veut une démonstration que les revendications contenues dans la plate forme d’El Kseur héritière de celle de la Soummam, loin d’être chimériques comme d’aucuns l’entretiennent vicieusement, peuvent, une fois satisfaites, permettre à notre pays de devenir une réelle république démocratique arrimée à la modernité ou la hogra sera bannie et où le peuple algérien, qui aura enfin reconquis toutes ses libertés, saura prendre son destin en main en toute sérénité pour construire un avenir permettant à tous de vivre décemment dans la dignité et la liberté pour lesquels nous avons payé un lourd tribut. Enfin, la satisfaction pleine et entière de la plate forme d’El Kseur explicitée à Larbaa nath irathen scellée et non négociable passe donc par sa mise en œuvre conformément au contenu de ce document.

CHAPITRE I : REPARATIONS DUS AUX VICTIMES DES EVENEMENTS POUR LA DIGNITE ET LA CITOYENNETE

Exigeons de l’Etat la reconnaissance officielle et publique de ses responsabilités unilatérales, pleines et entières dans les événements du printemps noir 2001 par la prise en charge de l’ensemble des réparations morales et matérielles vis à vis de toutes les victimes et les ayants droits.

DE LA REPARATION MORALE
1- Toutes les victimes assassinées ou décédées dans le cadre du mouvement et des événements du printemps noir à partir de 2001 ouvrent droit à un statut de martyr de la dignité et de la citoyenneté.
2- L’Etat reconnaît sa responsabilité dans la détention arbitraire des délégués et manifestants pour leur engagement dans le mouvement citoyen des aarchs, dairas et communes.
3- Tous les blessés handicapés à vie et les citoyens arbitrairement détenus dont la détention a engendré un handicap à vie durant les événements du printemps noir ouvrent droit au statut d’invalide du printemps noir.
4- L’Etat s’engage à décréter une réhabilitation spéciale rendant de fait obsolète les jugements rendus contre tous les citoyens et délégués emprisonnés suite à leurs engagements dans le mouvement citoyen.
5 - Tout blessé dont l’handicap nécessite l’assistance d’une tierce personne et les citoyens arbitrairement détenus dont la détention a engendré un handicap nécessitant l’assistance d’une tierce personne ouvrent doit au statut de grands invalides du printemps noir.

DE LA REPARATION MATERIELLE
1 - Attribution d’un capital décès pour les ascendants, descendants, conjoint ou personnes à charge des martyrs de la dignité et de la citoyenneté.
2 - Attribution d’une pension aux ascendants, descendants, conjoint ou personnes à charge des martyrs (voir barème) avec effet rétroactif.
3 - Prise en charge médicale des parents de martyrs de la dignité et de la citoyenneté suite aux préjudices causés par la tragédie.
4 - Attribution d’un capital de secours pour les grands invalides.
5 - Attribution d’une pension aux grands invalides de la dignité et de la citoyenneté (voir barème) avec effet rétroactif. Un salaire mensuel sera attribué pour la tierce personne.
6 - Attribution d’une pension aux invalides du printemps noir à hauteur (voir barème) selon le taux d’incapacité avec effet rétroactif.
7 - Prise en charge urgente par l’Etat des blessés encore sous suivi médical et des détenus ayant subi un préjudice moral ou physique suite à leur détention arbitraire et remboursement des frais engagés antérieurement.
8 - Seul le mouvement citoyen des aarchs, dairas et communes à travers ses structures est habilité à établir le fichier des martyrs et des détenus.
9 - Le mouvement citoyen établira conjointement avec les pouvoirs publics la liste des blessés des évènements.
10 - L’Etat s’engage à garantir une réinsertion sociale aux invalides du printemps noir.
11 -L’Etat s’engage à réparer tous les dégâts matériels causés à des personnes physiques et/ou morales durant toute la période des événements du printemps noir.
12 - La prise en charge pédagogique et psychologique des élèves dont la scolarité est perturbée suite aux événements du printemps noir.
13 - La protection assortie de garantie officielle, publique et juridique de tous les témoins de la tragédie.
14 - L ’Etat s’engage à doter les régions touchées par les événements du printemps noir du compte d’affectation spéciale dans le budget de l’Etat pour la réparation des dégâts subis par celles-ci sur une période de cinq ans à raison de deux milliards de dinars par année dans le cadre de la loi de finance.

CHAPITRE II : REPARATION PAR LE CHATIMENT ET LA SANCTION

1- L’Etat s’engage à juger dans les délais, tous les commanditaires et les responsables ordonnateurs et exécutants des crimes et délits, avérés à tous les niveaux de commandement dans les événements du printemps noir.
2- L’Etat s’engage à traduire devant les juridictions civiles les auteurs, ordonnateurs et les commanditaires de tous les crimes et délits qui seront identifiés par une commission d’enquête indépendante.
La commission d’enquête indépendante dont les membres seront choisis conjointement par les représentants du mouvement citoyen des archs, Daïras et communes et L’Etat, sera installée et sa composante doit avoir l’aval du mouvement citoyen.
3 - L’Etat s’engage à garantir à cette commission :

– La liberté d’investigation dans les corps et les établissements concernés.

– La sécurité de ses membres.

– La prise en charge matérielle et financière.

– La levée de toute entrave à l’éclosion de la vérité sur les crimes et délits.
4 - L’Etat s’engage à entériner et exécuter les conclusions de l’enquête de cette commission qui seront rendues publiques à travers les médias.
5- L’Etat s’engage à cesser toute forme de provocation, représailles, de quelque nature que ce soit et à tous les nivaux, les assauts sauvages sur les populations ainsi que les intimidations et les violations de domiciles et des saccages des biens publics et privés.
6- L’Etat s’engage à retirer tous les renforts des URS dépêchés au niveau de la région.
7- L’Etat s’engage à organiser le départ des corps de gendarmerie dans l’immédiat dans les régions touchées par les événements et à en enclencher dans une deuxième étape un processus dans le temps pour la redéfinition des missions de ce corps qui n’auront pas de relation avec la vie civile au niveau des autres régions et de procéder à la dissolution de ce corps à long terme. Les missions de ce corps en relation avec la vie civile du citoyen notamment celles du maintien de l’ordre et de police judiciaire doivent être confiées à un corps civil de sécurité de remplacement.

CHAPITRE III : REVENDICATION DEMOCRATIQUE ET HISTORIQUE

1- L’Etat s’engage officiellement à consacrer les liens naturels et authentiques du peuple algérien avec son histoire, et lui permettre de vivre dans un Etat démocratique et respectueux des valeurs universelles des droits de l’Homme.
2- L’Etat s’engage à satisfaire la revendication Amazigh dans toutes ses dimensions ( identitaire, civilisationnelle, linguistique et culturelle). Constitutionalisation.
3- L’Etat s’engage à consacrer le caractère Amazigh de l’identité du peuple algérien dans la constitution.
4- L’Etat s’engage à constitutionnaliser Tamazight en l’intégrant dans l’article 3 de la constitution comme langue nationale et officielle.
5- L’Etat s’engage à intégrer la disposition portant statut de la langue Amazigh comme langue nationale et officielle dans l’article 178 de la constitution.
6- L’Etat s’engage à promouvoir Tamazight en tant que langue unitaire.
7 - L’Etat s’engage à promouvoir Tamazight en l’institutionnalisant, notamment par :

– La création d’une Académie de la langue Amazigh.

– Etendre le champ d’émission de la radio Amazigh à tout le territoire national.

– Elargissement de la plage horaire de Tamazight dans la chaîne de télévision publique.

– Création d’une chaîne de télévision Amazigh.

– Généralisation de la prise en charge de la langue Amazigh au niveau des administrations, des documents, des sceaux de la République, des discours officiels, de l’environnement et de la toponymie.

– Enseignement de Tamazight en langue Amazigh.

– Décréter le 12 janvier (yennayer, Jour de l’An Amazigh) comme journée fériée chômée et payée.

– Décréter le 18 avril comme journée de la dignité et la citoyenneté.

– Décréter le 22 avril comme journée contre la Hogra et l’impunité.

– Décréter le 20 avril comme journée nationale des libertés d’expression.

– Elargissement graduel et obligatoire de l’enseignement de la langue Amazighe au niveau national.

– Création d’autres instituts d’enseignement de Tamazight à travers le territoire national.

– Création des centres de formation des formateurs dans le domaine Amazigh.

– Ouverture des instituts de formation des enseignants en Tamazight.

– Prise en charge et promotion de la production scientifique, intellectuelles, artistiques, culturelles, littéraire et civilisationelle amazigh.

– Création d’une instance pour la réhabilitation de la langue et de la culture Amazigh.
8 - L’Etat s’engage à lever les réserves émises lors des ratifications des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme.
9 - Annulation des textes réglementaires interdisant l’organisation des manifestations publiques et restreignant les libertés individuelles et collectives.
10 - Consécration de la lutte antiterroriste dans le cadre légal et officiel de l’état sans restriction des libertés individuelles et collectives, garantissant son caractère républicain.
11- L’Etat s’engage à abolir tous les textes de lois à l’origine de la discrimination entre les hommes et les femmes.
12- L’Etat s’engage à consacrer la séparation effective des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires en entérinant et exécutant les résolutions que rendra à cet effet une commission paritaire composée d’experts en sciences juridiques et droit constitutionnel et où le mouvement sera parti prenante.
13- L’Etat s’engage à consacrer l’indépendance de la justice en réhabilitant le statut du magistrat par :

– L’octroi des moyens matériels et financiers adéquats qui vont permettre des conditions de vie et de travail à même de mettre les magistrats à l’abri du besoin et des mauvaises tentations qui sont néfastes à la crédibilité de la justice.

– La mise en place d’un plan de gestion de carrière.

– La mise en œuvre d’une politique de formation.

– La révision du mode de nomination des magistrats.
14- L’Etat s’engage à déférer toutes les affaires judiciaires impliquant des civils avec des corps militaires devant les tribunaux civils.
15- L’Etat s’engage à revoir la composante, le mode de désignation et les missions du Conseil supérieur de l’information de telle façon à garantir le droit à l’information et à consacrer effectivement la liberté de la presse écrite et audiovisuelle. Les médias publics, journaux, radios et télévision ainsi que l’APS doivent fonctionner selon les règles du service public et de la déontologie professionnelle. Ils doivent être placés sous la surveillance de cet organisme élus par les professionnels et dirigé par un directeur choisi pour ses compétences parmi les élus. Cet organisme sera chargé de veiller au respect des règles du service public et du professionnalisme, de nommer les responsables des médias publics et de soustraire ces médias aux pressions, aux injonctions et à l’instrumentalisation du pouvoir, des partis politiques et de tout autre lobby, d’élaborer et de mettre en œuvre un cahier de charge définissant le droit d’accès et d’utilisation des médias publics à tous les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle sans discrimination ni privilège sur la base de l’activité réelle et d’une représentation dûment établie.
16- L’Etat s’engage à mettre fin à court terme au monopole de fait qu’il exerce sur la publicité et les moyens d’impression.
17- L’Etat s’engage à lever les entraves empêchant la création des chaînes publiques et privées de radio et de télévision.
18- Pour lutter efficacement contre la hogra et la corruption sous toutes les formes, l’Etat s’engage à créer :

– Un observatoire indépendant de la lutte contre la corruption.
Cet organe doit répondre aux critères suivants :
Ses membres doivent être élus parmi les représentants de la société civile compétents ; il doit être décentralisé pour couvrir l’ensemble du territoire national. Ses membres peuvent être révoqués avant la fin de leurs mandats, leurs rétributions se feront à l’instar des autres élus du peuple selon leurs responsabilités au niveau national et local.
Entre autres prérogatives, celles permettant à ces deux institutions de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions de la future réforme de la justice (évoquée plus haut).

– Une institution indépendante de contrôle de gestion des deniers, biens et richesses de la nation (réhabilitation de la cour des comptes)
19- L’Etat s’engage à prendre en charge l’élaboration d’une charte citoyenne qu’aura à présenter le mouvement citoyen ultérieurement de concert avec les compétences au niveau national et ce conjointement avec les représentants de l’Etat. Le projet de la charte citoyenne sera soumis au référendum.
20- L’Etat s’engage à consacrer dans les textes de loi régissant les collectivités locales et les institutions nationales la prééminence des instances élues sur les instances exécutives et les services de sécurités.
21- L’Etat s’engage aussi à promulguer un texte de loi définissant la possibilité pour les citoyens électeurs de révoquer les élus et l’obligation de présenter un bilan moral et financier.
22- L’Etat s’engage à apporter les réformes nécessaires et la refonte des textes de lois relatives aux collectivités territoriales de l’Etat algérien dans le cadre du principe républicain unitaire et celui de l’indivisibilité de l’Algérie démocratique pour une large décentralisation et l’instauration de la démocratie participative, tout en homogénéisant les unités territoriales en mettant sous l’autorité effective les instances élues démocratiquement toutes les fonctions exécutives de l’Etat ainsi que les corps de sécurité notamment en dotant les collectivités locales et les élus locaux :

– De nouvelles attributions d’un pouvoir réel politique décisionnel.

– D’un système des fiances locales intégrant la fiscalité locale.

– D’un système de représentation direct des populations au niveau des villages et quartiers pour promouvoir la démocratie à la base permettant l’émergence des compétences et les initiatives locales porteuses de projets de développement locales en dotant les villages et quartiers de représentants élus à la base.

– D’outils de gouvernance participative afin de répondre aux exigences correspondant aux besoins divers des citoyens au niveau local.

– De moyens pour corriger les disparités territoriales en prenant en considération les vocations spécifiques des territoires.
23- L’Etat s’engage à prendre en charge les membres de la commission qui sera choisie conjointement avec le mouvement citoyen et qui aura pour mission l’élaboration d’une nouvelle loi relative aux collectivités.
24- L’Etat s’engage à promulguer une nouvelle loi électorale en prenant en charge notamment le recensement réel du nombre d’inscrits, le vote des corps constitués, les bureaux itinérants et l’identification facile des candidats pour les analphabètes.
25- L’Etat s’engage à revoir le conseil constitutionnel au niveau :

– De sa composante : par l’intégration de deux avocats désignés par le bâtonnat.

– De sa saisine : par la possibilité de sa saisine par 20 députés, 20 sénateurs ou par auto saisine.

CHAPITRE IV : REVENDICATION SOCIO-ECONOMIQUE

1- L’Etat s’engage à garantir les droits socio-économiques en respectant strictement la déclaration des droits de l’Homme particulièrement les articles 22,23,24 et 25 permettant d’avoir les droits élémentaires de subsistance à l’épanouissement indispensable à la dignité et au développement de l’être humain en assurant le partage équitable des richesses nationales notamment par :

– Le droit à la sécurité sociale.

– Le droit au travail et à la protection contre le chômage et la marginalité.

– Une rémunération équitable pour un travail fourni permettant de subvenir aux besoins élémentaires.

– La garantie du droit d’adhérer et de se protéger par les syndicats.

– Les droits de prise en charge des êtres de la famille, d’assurer la santé, l’alimentation, l’habillement, le logement et les droits sociaux.
2- L’Etat s’engage à procéder à la refonte du système éducatif résolument tourné vers la modernité, les valeurs universelles et républicaines, en substance, en revenant à l’enseignement des matières scientifiques dans les langues véhiculaires en vigueur, bannir tous les programmes d’endoctrinement religieux et en démocratisant l’enseignement en mettant en place une politique de :

– Intégration de la langue Amazigh dans tous paliers de l’enseignement.

– Perfectionnement des encadreurs.

– Actualisation des programmes.

– Intégration des valeurs des droits de l’Homme.

– Lutte contre l’analphabétisme.

– Aide aux enfants nécessiteux pour assurer le principe de l’enseignement obligatoire et gratuit.

– Prise en charge de la santé scolaire, des cantines scolaires.

– Subvention des manuels scolaires.

– Valorisation de la famille de l’éducation.

– Ouverture de nouveaux postes budgétaires.

– Ouverture d’établissements spécialisés pour handicapés et malades chroniques.

– Réalisation de nouvelles infrastructures répondant aux normes universelles d’enseignement. Cette refonte aura à intégrer une politique de formation professionnelle d’insertion socioprofessionnelle durable en mesure de protéger cette catégorie particulièrement vulnérable contre les fléaux sociaux, comme elle aura aussi à redéfinir la carte universitaire couvrant l’ensemble des universités à l’échelle national tout en mettant en valeur la recherche scientifique universitaire ouverte à son environnement socio-économique.
3- L’Etat s’engage à mettre en œuvre les mécanismes nécessaires à la relance économique, à faciliter et à encourager l’agriculture nationale en partenariat avec le capital étranger en vue de la mise en valeur des richesses nationales orientée vers une politique économique génératrice de productivité, de valeur ajoutée, d’accumulation de richesses, de création d’emploi, de bien être social et de stabilité politique. Cette politique économique doit répondre aussi aux exigences des normes internationales tel que la problématique du Week end universel qu’il faudrait trancher.
4- L’Etat s’engage à instaurer une allocation chômage pour tout demandeur d’emploi à hauteur de 50% de SNMG.
5- L’Etat s’engage à lancer un plan économique global permettant une croissance du capital national impliquant une élévation du pouvoir d’achat, une élévation des budgets d’investissement et de la lutte contre la spéculation.
Parallèlement, l’Etat s’engage à élaborer une législation de régulation qui permettrait de combattre les fléaux sociaux et la clochardisation de la société et d’assurer un salaire minimum légal indispensable pour couvrir les dépenses de subsistance consistant en la nourriture saine et suffisante, habillement, logement, santé et éducation en respectant la dignité humaine.
6- L’Etat s’engage à prendre en charge le plan d’urgence socio-économique pour la région touchée par les événements du printemps noir pour la mise à niveau vis à vis des autres wilayas afin de rattraper le retard, d’assurer le décollage économique au niveau de la région et de réaliser les infrastructures de base nécessaires notamment :

– Prise en charge de l’artisanat (poterie, bijouterie, sculpture, vannerie, sellerie, carderie, broderie, etc.) à travers la formation, la gestion, la commercialisation et l’organisation de réseaux nationaux et internationaux.

– La création de musées d’art traditionnel kabyle, de poterie et de céramique, des arts décoratifs et aménagement.

– Promotion du tourisme (en mer, montagne et foret) en mettant en place une carte touristique des sites, des divers pôles touristiques en définissant les espaces et les infrastructures d’accueil et en mettant en œuvre l’existant en zone d’expansion touristique.

– Définir une stratégie pour la promotion de l’agriculture et des forets particulièrement l’économie de montagne (oléiculture, apiculture, élevage, arboriculture ) en dotant ce secteur par les moyens d’encadrement technique et de fonds de soutien divers et en protégeant les terres agricoles contre l’urbanisation sauvage en réhabilitant et en élargissant les périmètres d’irrigation, en encourageant la culture céréalienne, rationaliser l’occupation des sols et développement des cultures hors sol de petites capacités, exploitation des produits forestiers et du liège de chêne et la réalisation des retenues colinéaire.

– Renouvellement des avantages financiers aux communes de zones de montagne pour soutenir l’économie de zone de montagne.

– Engager un programme de rattrapage spécial pour l’habitat à travers les programmes de construction de logements sociaux, des aides à l’auto construction, pour la lutte contre l’exode rurale selon la classification des zones et en instituant une prime d’habitat en zone de montagne.

– Réalisation de nouvelles infrastructures routières, de ponts, de lignes ferroviaires, électriques, téléphoniques, de port, barrage, aéroports, zone d’activité et industrielle et ouverture de pistes agricoles.

– Développement de la pèche en mettant en place des infrastructures portuaires.

– Réalisation de nouvelles universités et construction de nouveaux établissements scolaires.

– Construction des CHU, des centres de santé spécialisés pour les cancéreux, les nephrologiques et de désintoxication et également construction d’hôpitaux.

– Réalisation d’espaces de loisirs, de salles omnisports, de stades et d’aires de jeu dans les villages.

– Octroyer des aides financières au mouvement associatif pour le dynamiser.

– Reprendre les plans de développement communaux pour chaque commune et secteur centralisé (assainissement, AEP, désenclavement.

– Viabilisation des zones d’activité et des zones industrielles en les valorisant et en les retournant à leur vocation.

– Encourager l’investissement dans la région en combattant les blocages administratifs et bureautiques.

– Mettre en place des mécanismes facilitateurs aux émigrés en leur octroyant des avantages incitateurs pour l’investissement.

– L’effacement des dettes collectivités locales et des complexes Eniem, Cotitex et Enel.

– Veiller au respect de la législation concernant l’environnement, notamment la protection des nappes phréatiques en favorisant les produits de substitution.
7- L’Etat s’engage à consolider les budgets des communes par le biais du fonds national de soutien aux collectivités locales et le fonds national de solidarité pour renforcer le budget de chaque commune dans le fonctionnement et l’équipement. L’estimation se fera selon les besoins des communes.
8- L’Etat s’engage à prendre en charge la commission composée d’universitaires, d’opérateurs économiques, de représentants des unités industrielles de la région, des syndicats et autres, chargée de l’estimation financière, du suivi et de la finalisation de ce plan d’urgence socio-économique.
9- L’Etat s’engage à Instituer un présalaire pour les élèves de la formation professionnelle.

ULAC SMAH ULAC
LE COMBAT CONTINUE

Adopté lors du Conclave inter wilaya, Tizi-Ouzou les 22 et 23 novembre 2003