62eme session du CERD (Nations Unies)

TAMAZGHA Organisation Non Gouvernementale de défense des droits des Imazighen (Berbères)
47, rue Bénard - 75014 Paris Tel : +33.1.45.45.72.44. / Fax : +33.1.49.81.02.32. E-mail : Tamazgha@wanadoo.fr - http://www.tamazgha.fr ________________________________________________________
Les Berbères en Tunisie
Rapport alternatif de Tamazgha
au
Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (CERD)
Nation Unies Conseil Economique et Social
Convention internationale sur (…)

TAMAZGHA Organisation Non Gouvernementale de défense des droits des Imazighen (Berbères)
47, rue Bénard - 75014 Paris Tel : +33.1.45.45.72.44. / Fax : +33.1.49.81.02.32. E-mail : Tamazgha@wanadoo.fr - http://www.tamazgha.fr ________________________________________________________
La question amazighe au Maroc
Rapport alternatif de Tamazgha
au
Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (CERD)
Nation Unies Conseil Economique et Social
Convention internationale sur (…)

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION
Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale*
Maroc
1. Le Comité a examiné les quatorzième, quinzième et seizième rapports périodiques du Maroc, dus les 17 janvier 1998, 2000 et 2002 respectivement, soumis en un seul document [CERD/C/430/Add.1 et CERD/C/430/Add.1 (Suppl.)], à ses 1554e et 1555e séances tenues les 3 et 4 mars 2003 (CERD/C/SR.1554 et (…)

CONSIDERATION OF REPORTS SUBMITTED BY STATES PARTIES UNDER ARTICLE 9 OF THE CONVENTION
Concluding observations of the Committee on the Elimination of Racial Discrimination*
MOROCCO
1. The Committee considered the fourteenth, fifteenth and sixteenth periodic reports of Morocco, due on 17 January 1998, 2000 and 2002, respectively, submitted as one document (CERD/C/430/Add.1 and CERD/C/430/Add.1 (Suppl.)) at its 1554th and 1555th meetings CERD/C/SR.1554 and CERD/C/SR/1555), held on 3 (…)

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION
Seizièmes rapports périodiques des États parties devant être présentés en 2002
Additif
Maroc*[3 janvier 2003]
Introduction
1. Le Royaume du Maroc soumet au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale les informations complémentaires ci-après.
I. Conseil consultatif des droits de l’homme et Diwan Al Madhalim
2. Conscient de la nécessité de renforcer les institutions (…)

Dix-septième rapport périodique que les États parties devaient soumettre en 2000.
Additif
TUNISIE*
[5 juillet 2002]
Rapport de la Tunisie présenté au CERD à l’occasion de sa 62ème session tenue à Genève au mois de mars 2003.
Le présent document contient les treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième rapports périodiques de la Tunisie, présentés en un seul document, qui devaient être soumis respectivement les 4 janvier 1994, 1996, 1998, 2000. Pour le douzième (…)

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION
Conclusions du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale*
Tunisie
1. Le Comité a examiné les treizième à dix-septième rapports périodiques de la Tunisie, présentés en un document unique (CERD/C/431/Add.4), à ses 1560e et 1561e séances (CERD/C/SR.1560 et 1561), tenues les 6 et 7 mars 2003. À sa 1575e séance, tenue le 18 mars 2003 (CERD/C/SR.1575), il a adopté les observations (…)

CONSIDERATION OF REPORTS SUBMITTED BY STATES PARTIES UNDER ARTICLE 9 OF THE CONVENTION
Concluding observations of the Committee on the Elimination of Racial Discrimination*
TUNISIA
1. The Committee considered the thirteenth to seventeenth periodic reports of Tunisia, submitted as one document (CERD/C/431/Add.4), at its 1560th and 1561st meetings (CERD/C/SR.1560 and 1561), held on 6 and 7 March 2003. At its 1575th meeting, (CERD/C/SR.1575) held on 18 March 2003, it adopted the (…)