Droits de l ’homme

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Entrée en vigueur : le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de (...)

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965 Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux dispositions de l’article 19 Les Etats (...)