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Rapport de la Tunisie au CERD

62ème session du CERD : mars 2003

Dix-septième rapport périodique que les États parties devaient soumettre en 2000.

Additif TUNISIE* [5 juillet 2002]

Rapport de la Tunisie présenté au CERD à l’occasion de sa 62ème session tenue à Genève au mois de mars 2003.

Word - 135 ko
Rapport-Tunisie

Le présent document contient les treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième rapports périodiques de la Tunisie, présentés en un seul document, qui devaient être soumis respectivement les 4 janvier 1994, 1996, 1998, 2000. Pour le douzième rapport périodique de la Tunisie et les comptes rendus analytiques des séances du Comité au cours desquelles ce rapport a été examiné, voir les documents CERD/C/226/Add.10 et CERD/C/SR.1016 ?1017.

On se référera aussi utilement au document de base constituant la première partie des rapports des États parties (HRI/CORE/1/Add.46 du 8 juin 1994).

Publié le jeudi, 17 avril 2003     



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