TAMAZGHA

La répression du Printemps Noir (avril 2001 - avril 2002)

Masin — 2003-10-18T09:48:04Z

En avril 2002, la LADDH (Ligue algérienne de défense de droits de l'Homme) a rendu public un rapport sur la répression sauvage qu'a subit la Kabylie entre avril 2001 et avril 2002.

Au sommaire du rapport :

– Introduction ;

– La répression sanglante des forces de sécurité ;

– Le traîtement des événements par les autorités ;

– la répression des manifessations de mars 2002.

Annexes :

1) Premier bilan du Printemps Noir (avril-mai-juin 2001) ;

2) Résumés des témoignages sur les victimes du Printemps Noir (avril-mai-juin 2001) ;

3) Résumés des témoignages sur les victimes du Printemps Noir (mars-avril 2002).

Le rapport de la LADDH est en fichier attaché sous format PDF.

Rapport d'Hélène Flautre

Masin — 2003-10-17T19:15:02Z

Le rapport d'Hélène Flautre porte sur la situation en Algérie. Nous reproduisons ci-dessous uniquement la partie concernant la Kabylie.

Nous publions également le sommaire du rapport ainsi que l'introduction.

Le rapport d'Hélène Flautre

Députée européenne - les Verts/Ale -
Vice Présidente de la délégation Maghreb du Parlement européen
Rédigé en collaboration avec Claude Taleb

Juin 2001
Groupe des Verts-Ale
au Parlement européen

PREAMBULE

Partir en délégation officielle du Parlement Européen, c'est reconnaître une légitimité au dialogue interparlementaire. Cela ne pose aucun problème de principe, seulement de situation.
Pour le moment, c'est elle qui prime. Plutôt inconfortable quand vos interlocuteurs sont une représentation notoirement déformée par la fraude électorale, quand la question de l'autonomie parlementaire, par rapport à l'exécutif, déclenche le sourire entendu de tout Algérien, quand le pouvoir paraît jouir d'un discrédit avéré.
Votre position de parlementaire délégué au Maghreb en visite officielle à Alger devient alors délicate !

Je ne veux pas me satisfaire du rôle de "voyeur" qui rapporte après coup. A qui ? à l'opinion publique internationale ? Encore moins me contenter du "confort" du protocole. En fait, c'est le désir d'entrevoir un bout de vérité, au détour d'un discours convenu, provoqué par une question jugée agaçante. L'envie de débusquer derrière le titulaire du pouvoir officiel, le doute qu'il s'applique à nier. La conviction que votre interlocuteur, fusse-t-il tortionnaire, qu'il vous révulse ou pas, est un être humain… de la même humanité que vous. C'est cela qui dissipe l'inconfort de ma position qui, à priori, est utilisée par le pouvoir en place pour dorer son blason.

En fait, très vite, l'évidence vous tient : il faut tenter de comprendre. Et pour cela, entendre beaucoup d'histoires, des histoires de vies, des histoires à ne pas dormir… La mère qui pleure son fils mort, ou peut-être mort et le général qui commandait les forces de sécurité. Le journaliste qui cherche la vérité et le Ministre de la justice qui se félicite de la concorde civile. La famille d'un jeune tué à Béjaïa et le président de la commission d'enquête qui parle de légitime défense, …

Ni voyeur, ni donneur de leçons, vous êtes directement interpellés : le chaos algérien est aussi le nôtre. Fonder un avenir commun après être morts les uns contre les autres, lutter démocratiquement contre la violence armée, penser son identité en pleine relation au monde, vivre ensemble dans la diversité des langues, des cultures et des histoires entremêlées, répondre au discrédit total du politique, à la mainmise de 20% de la population sur 80 % des richesses…

Défis du présent algérien… Possibles demains du monde.

Les familles de disparus sont la manifestation la plus violente de la schizophrénie du pouvoir : comment être juge et assassin ? Supposer comme le général Nezzar que la majorité des disparus sont, étaient des militants islamistes, que le pays était en guerre civile et que l'éradication de l'islamisme armé est une cause supérieure de l'Etat, c'est finalement, répondre et invalider toute demande de justice. Le besoin des familles de connaître la vérité n'est pas soluble dans la raison d'Etat. Les grandes enquêtes, jamais individualisées dans leurs conclusions, sont un masque sur une question à laquelle l'Etat ne veut pas répondre : qu'a fait l'armée de l'Etat au nom de la raison d'Etat ? Pour lever le voile, toutes les familles de disparuss que j'ai rencontrées, demandent la venue du rapporteur spécial de l'ONU sur les disparitions forcées. Y a-t-il une raison de nos Etats qui pourrait nous interdire de soutenir cette demande ?

Après la guerre civile, la réconciliation…

"La concorde civile", dit le Général Nezzar, "est la couverture politique tardive d'un accord de 1997 entre l'armée et l'Armée Islamique du Salut". Le Ministre de la Justice mesure au nombre des 6 000 islamistes descendus du maquis sa pleine réussite. Une députée raconte la tragédie de cette grand-mère tenant dans les mains ses deux petits-enfants, leurs pères sont morts, l'un tué par l'armée, l'autre par les islamistes. Elle dit : quand ils auront vingt ans sauront-ils ne pas s'entretuer ? D'autres reconnaissent dans leur voisinage l'assassin de leurs enfants, dénoncent l'arrogance des repentis, crient à l'impunité : " C'est un accord d'impunité réciproque sur le dos du peuple, de la justice et de la vérité !".
Le Ministre de la Justice dit que plus de 400 maquisards et 300 militaires sont poursuivis actuellement par la justice... on attend les procès.
"Si nous avions promis des procès, croyez-vous qu'ils seraient descendus des maquis ?" interroge le général Nezzar.

La concorde civile sème la discorde. Comprendre, faire justice, permettre aux douleurs individuelles de se raconter publiquement, de faire l'histoire, tragique mais commune. C'est peut-être le chemin de la réconciliation. Aux otages de la guerre civile, que la logique des camps armés a étouffés, d'ouvrir la voie… Ingérence de les soutenir ?

Les exigences citoyennes sont réelles, les balles aussi

A Tizi-Ouzou, à l'écoute des témoignages des parents, des frères des jeunes tués, des blessés, vous comprenez vite, malgré l'émotion, que les " événements " dits de Kabylie sont le précipité d'un état prolongé de domination par la force, d'un pouvoir spoliateur sur une population pauvre et digne, en quête d'avenir.

Vous êtes épatés par leur incroyable sang-froid, maturité citoyenne, et détermination et vous prenez l'engagement de les aider à débroussailler des chemins de liberté. Repassent dans votre tête les propos du Ministre de la justice, tardivement compatissants et globalement insipides, les déclarations vainement volontaristes des présidents de commissions d'enquête, les phrases trop générales sur la situation économique et sociale des leaders politiques. Vous vous dites :
La société algérienne est très loin devant, saurons-nous être à sa hauteur ?

Arras, 10 juin 2001.

SOMMAIRE :

Page 4. le contexte de la visite

Page 5. une société qui étouffe, un régime à bout de souffle

page 6 1. La sale guerre
1.1 Sale guerre : la version officielle
page 7 1.2 " Dépassements " et massacres
page 9 1.3 Arrestations illégales et disparitions forcées

page 12 2. L'insécurité
page 12 2.1 Les islamistes armés aujourd'hui
page 12 2.2 Cinq cent mille hommes armés "contre le terrorisme"
page 13 2.3 La concorde civile, échec de Bouteflika ?

page 15 3. Les enjeux d'un partenariat euro-méditerranéen
page 15 3.1 Un pays riche peuplé de pauvres
page 16 3.2 Un environnement saccagé
page 17 3.3 Des libertés publiques mises entre parenthèses
page 19 3.4 L'accord d'association Europe-Algérie

page 21 l'insurrection démocratique

page 22 octobre 88-printemps 2001

page 22 22 mai 2001, TIZI OUZOU
page 23 1. Victimes de la " hogra "
page 26 2. " Vive la gendarmerie, à bas tamazight "
page 27 3. " Un pouvoir qui tue ses enfants n'a pas d'avenir "
page 28 4. Promesses de Démocratie
page 29. 5. Notre responsabilité, en Europe

page 31 les Annexes

Un contexte particulier

Cette visite, "ordinaire" prévue de longue date dans le cadre du dialogue inter-parlementaire Algérie-Union européenne, s'est déroulée dans un contexte "extraordinaire" : en plein renouvellement des termes mêmes du débat national et international sur "les sales guerres" qui ont endeuillé l'Algérie tout au long de la seconde moitié du siècle. En plein développement de la contestation et de la révolte commencée en Kabylie :

– l'histoire récente de l'Algérie en débat
Pour la première fois à cette échelle, en France notamment, un large débat public met en évidence, depuis plusieurs mois, les méthodes criminelles employées par l'armée française, entre 1954 et 1962, pour contenir la lutte de libération nationale algérienne. Les témoignages de victimes mettent directement et personnellement en cause plusieurs haut responsables militaires français. Concernant l'Algérie, c'est surtout son histoire récente qui fait l'objet d'interrogations ; le Président Bouteflika a lui même estimé, dans une déclaration publique, à plus de 100 000, le nombre de victimes de la guerre civile commencée en 1992. Plusieurs livres et témoignages de protagonistes de cette sale guerre, de victimes et de témoins, accusent gravement les méthodes employées par les forces de sécurité contre des civils suspectés de complicité ou de complaisance envers les islamistes. Une plainte portée contre l'une des principales figures des généraux "décideurs" algériens a failli aboutir à son arrestation à Paris, quelques jours avant la visite, sous des inculpations de crime universel.

– la révolte des jeunes
A la suite de la mort, consécutive à ses blessures par balles, dans les locaux de la gendarmerie de Béni Douala, le 18 avril, d'un jeune lycéen, Massinissah Guermah, la révolte de la jeunesse s'est généralisée à toute la population de Petite et Grande Kabylie.
Alors que la délégation était à Alger, Le 21 mai, 500 000 personnes manifestaient à Tizi Ouzou contre la violence et les meurtres commis par les forces de sécurité, contre le mépris et l'injustice généralisés, pour demander la justice sociale, la démocratie, la reconnaissance des identités culturelles.
Ces événements dits "de Kabylie", si distants et si proches, ont alimenté, sous tendu, toutes les conversations officielles et informelles, tout au long du programme de visite.
A l'évidence, cette mobilisation populaire avait un impact et une résonance qui allaient alors déjà, bien au delà des limites géographiques de cette région ; c'est l'avenir de toute l'Algérie qui était -qui est- en suspens.

Plusieurs "grandes questions" émergeaient de la préparation à la visite :
Où en est l'Etat de droit mis "entre parenthèses" depuis le décret de l'état d'urgence le 9 février 1992 (réforme de le magistrature, lois sur la communication, suspension des libertés publiques, loi sur le terrorisme) ?
Quels sont les résultats de la concorde civile ? de la création des milices d'autodéfense (GLD) ?
Quelle est la réponse apportée aux dossiers des arrestations illégales et des disparitions forcées ?
Quelles conclusions sont tirées de la révolte des jeunes ? Ou en est la situation économique et sociale ? Quelles perspectives faut il en déduire pour les relations euro-algériennes ?
Tel fut le fil conducteur des questions posées, dans le cadre du dialogue interparlementaire, des rencontres avec la société civile, et, avec les autorités algériennes.

L'INSURRECTION DEMOCRATIQUE

A Dahman et Yayiah, sans oublier notre chauffeur
Octobre 1988 - printemps 2001

Plusieurs parlementaires rencontrés, des journalistes, des témoins, le général Nezzar…se rejoignent, paradoxalement, pour comparer ces deux "insurrections" motivées par une "protestation générale contre la misère, le manque d'emplois, de logements, de perspectives, la hogra, le rejet des autorités…"

Le massacre de 500 manifestants mitraillés par l'armée, à Alger, en octobre 88, avait été suivi de mesures politiques d'ouverture, de l'instauration du pluralisme, du droit d'association.

Il avait également eu pour conséquence la montée du FIS.

L'interruption du processus électoral et l'instauration de l'état d'urgence, en février 92, alors que le FIS, avec 28 % des voix, était sur le point d'obtenir la majorité absolue des sièges à l'Assemblée Populaire Nationale, a été suivie du développement de l'islamisme armé, de longues années de tragédie, d'une violence extrême qui a coûté la vie à (100 000 selon le président Boutéflika , 200 000 selon le FFS) algériens et algériennes.

A ces chiffres effrayants, il faut ajouter toutes celles et ceux, plus nombreux et nombreuses encore qui portent les stigmates des blessures physiques et morales qui ont affecté de larges secteurs de la population, bien au delà des protagonistes directs du conflit armé.

La décroissance des conflits armés et de la pression qu'ils exercent sur la population semblent bien rendre possible la reprise de la contestation et de la protestation d'aujourd'hui.

22 mai 2001, à Tizi Ouzou

Comment repartir d'Algérie sans essayer, sans écouter, les acteurs de ces manifestations quotidiennes ? Comment ne pas avoir envie de transgresser le protocole de la visite officielle pour aller à la rencontre de ces manifestants, " vus à la télé " derrière ces calicots tragiques sur lesquels ils écrivent " vous ne pouvez pas nous tuer, nous sommes déjà morts " ?

Il s'agit moins de rapporter que de comprendre.

La triple revendication, de justice sociale, de démocratie et de reconnaissance de l'identité culturelle et l'opposition au " pouvoir assassin " n'annoncent elles pas l'émergence d'une troisième voie, d'une Algérie plurielle qui ne demande qu'à s'épanouir en rejetant les deux termes de l'alternative violence islamiste/violence d'état ? Qu'attendent ils de l'Europe, de ses citoyens, de ses institutions ?

Le refus, exprimé tardivement, par le protocole de l'APN, d'organiser cette visite, l'a sans doute finalement facilitée : aucun protocole officiel n'aurait su organiser un programme d'une telle intensité : aller-retour en voiture Alger-Tizi, accueil par les responsables de la Maison des droits de l'homme et du citoyen, rencontre avec les victimes et leurs proches, avec la coordination des étudiants, avec la ligue algérienne de défense des droits de l'homme (laddh), de la willaya de Tizi, avec les élus (Sénat et commune de Tizi), avec la coordination des aouch (comités de villages).

§ 1 Victimes de la " hogra "

La première étape fut la plus bouleversante et la plus éprouvante de tout le voyage : à la Maison des droits de l'Homme et du citoyen, lieu défini par nos hôtes comme "un espace dédié au développement des droits de l'homme, créé par le bénévolat, dans une cité populaire ", ou attendaient plusieurs dizaines de personnes.

Le témoignage de victimes et de parents de victimes des violences des forces de sécurité, pendant plus de 3 heures, fut un grand choc émotionnel et …un réquisitoire implacable contre la férocité et le caractère délibéré des crimes et des exactions commises au nom de l'Etat.

Bélaïd Bouzerma, 31 ans, de Larba Nath Irathène

Blessé par balles tirées à la mitrailleuse depuis la terrasse de la gendarmerie, le 28 avril, à Larbaa Nath Irathène (LNI), amputé d'un jambe. Il dit :
" il n'y a pas de boulot, que du chômage, aucun espoir pour notre génération… C'est après la mort de Massinissah que nous avons manifesté…Pourquoi cette hogra ? on est jeunes, démocrates, je n'ai jamais manqué de respect pour les autorités…j'ai été deux fois militaire et me suis mis à la disposition de cet Etat qui n'est pas à la hauteur…nous sommes des hommes libres -imazighen- nous n'acceptons pas cette hogra… "

§ M Guermah, père de Massinissah Guermah, 20 ans, de Béni Douala
" Depuis quelque temps les gendarmes multipliaient les provocations, ils avaient été dénoncés le 16 avril par le comité de village. Le 18, mon fils, interrompant ses révsions du bac pour prendre l'air a été interpellé par 2 gendarmes sur le trottoir au pied de notre logement. Frappé durant son transport, il est entré titubant au poste. 5 minutes plus tard, des témoins qui se trouvaient dans le gendarmerie ont entendu 2 rafales. Il a été transporté à l'hôpital de Tizi puis à celui d'Alger où ils est décédé deux jours plus tard, le 20 avril. Mon fils était une force de la nature, qui a résisté deux jours, avec 6/7 de tension, après avoir perdu beaucoup de sang, les 2 jambes déchiquetées par des balles explosives tirées à bout portant, j'ai vu de mes propres yeux ses blessures… C'était un ange, il ne supportait pas l'injustice…10000 personnes ont assisté à son inhumation…je n'ai pas assisté à la mise en terre car je suis resté à l'entrée du cimetière pour supplier les jeunes de renoncer à toute violence…j'ai perdu un ange, je ne veux pas en perdre d'autres…Les instances ont embrasé les chose avec les communiqués du commandant de gendarmerie insultant moi fils accusé d'être un voleur et un agresseur et avec celui du Ministre de l'Intérieur, Zerhouni, parlant d'un délinquant âgé de 26 ans… J'ai peut être été formé à l'école des ânes mais je suis plus intelligent qu'eux : je ne veux pas de violence ! … je ne témoignerai pas devant leurs instances (les commissions d'enquête présidentielle et parlementaire)…je tiens à rendre hommage aux avocats et au personnel hospitalier de la région qui font tout pour aider la population… "

§ Hamza Bellahouès. 31 ans, Mekla
Blessé de 2 balles dans le dos. " on ne peut faire du bien qu'avec du bien, pas avec du mal… ". Il parle d'une vie " inutile, de mort anticipée… nous sommes déjà morts… "

§ M Saïd Mokrab, père d'Oulbane Mokrab, dit Azzedine, 25 ans, Larbaa Nath Irathène, tué le 28 avril

Les gendarmes ont tiré sur mon fils alors qu'il se trouvait à plus de 150 mètres de la gendarmerie ; il a reçu une balle qui lui a traversé le cou. Il était a- politique, il a été tabassé le jeudi (26), assassiné le samedi. Ici, ce n'est pas le problème d'une région, c'est le problème d'une Nation. C'est une lutte pacifique de jeunes contre la mal vie, pour l'identité… Nous voulons le jugement des criminels, je veux entendre prononcer le nom de l'assassin de mon fils…

Il voulait vivre, les enfants avaient des pierres, les gendarmes, postés sur les terrasses des gendarmeries, tiraient partout. Ils agissaient sur ordre. Ils avaient une stratégie, tirant derrière les manifestants pour qu'ils se rapprochent de la gendarmerie. Il faut que l'Union européenne fasse pression sur l'armée pour qu'elle livre les responsables des tueries car ici, la justice n'a aucun pouvoir sur l'armée… ".

A ses cotés, d'autres témoins, membres de l'association des parents de victimes de LNI, dont l'un, faisant état de " 24 mois de services dans la Mitidja ", ont vu, le 28 avril, à 15h30, Areski Hammache et Mouloud Belkalem, être " achevés au P.A par le Chef de la brigade de gendarmerie de Larba N.I. ".

Belkacem Bouguera, frère de Rachid Bouguera, 25 ans, de Boghni,
" Le 27 avril, mon frère, volontaire au Croissant Rouge algérien, a été abattu d'une balle dans le cou alors qu'il se rendait au siège du CRA. Les témoins ont vu que c'était un policier, membre de la Brigade Mobile de Police Judiciaire (BMPJ) qui l'avait tué. Les témoins ont subi des pressions de la police leur demandant d'accuser la gendarmerie."

Samir Allalou, 23 ans, de Borj Menaïel,
Blessé par balles le 29 avril, à Boumerdès, avec 6 ou 7 autres personnes alors qu'ils se trouvaient à plus de 500 mètres du commissariat et de la gendarmerie. Etait hospitalisé depuis 23 jours souffrant de graves blessures à l'abdomen.

M Béchar, père de Ali Béchar, 21 ans,
Son fils a été blessé par une balle tirée, à Naciria, par un policier, non menacé, distant de 30 mètres au moment du tir, a plus de 500 mètres du commissariat.

Khellil Raab, frère de Slimane Raab, 23 ans, de Bouzeguene
Sorti de son domicile le 28 avril, une heure après le début des manifestations, son frère a reçu une balle dans le cou alors que des manifestants fuyaient dans tous les sens. Est décédé le 14 mai.

Le frère de Kemal Irchène, 27 ans, d'Azaga,
Dit que son frère a été abattu par des gendarmes tirant du toit de la gendarmerie alors qu'il portait secours à un blessé. Avant de mourir, il a écrit le mot " Liberté " avec son sang sur le mur du café en face de la banque. Depuis, les habitants avaient érigé une petite stèle à cet emplacement, déposaient des fleurs, allumaient, chaque soir, des bougies. A ce moment, les gendarmes à plusieurs reprises, on lancé des pierres. La veille, 21 mai, ils avaient tiré des grenades lacrymogènes sur les personnes se recueillant. On apprendrait le lendemain, que, pendant cet entretien, ils se livraient à une véritable profanation en brisant le portait de Kemal Irchène.
Le juge d'Azazga a demandé au père de la victime " d'apporter la preuve que son fils a bien été tué par les gendarmes ".

Salah Ouidir, 22 ans, de Aïn El Hammam
Blessé par balle, dans la jambe, le 28 avril, à Ain El Hammam. Dit qu'alors que des écoliers effectuaient une marche pacifique en criant " pouvoir assassin ", les gendarmes ont commencé par proférer des grossièretés. " Ils sont revenus 20 minutes plus tard avec des kalachnikovs, nous ont poursuivi en tirant jusqu'en lsière de forêt. ". Un de ses amis venu lui porter secours a été tué.

M Aït Abba, époux de Nadia Aït Abba, 33 ans, institutrice, de Aïn El Hammam.
Habitant à AEH devant la gendarmerie, dit qu'il " a assisté à la guerre …le 26 avril, j'avais vu les gendarmes sur leur toit, filmant, photographiant… le 28 avril, son épouse, enseignante en arabe, " qui avait peut être été vue donnant du vinaigre aux enfants suffocant dans les lacrymogènes ", a été abattue de plusieurs balles -dont une balle explosive qui lui a provoqué une lésion de 8 cm- (cf annexe) alors qu'elle se trouvait derrière la fenêtre, chez sa voisine, au 5 ème étage. Son beau frère témoigne : " ils tiraient dans tous les sens…ils ont continué à nous tirer dessus alors que nous tentions de l'emmener sur un brancard… ". C'est ainsi qu'ils ont tué Omar Naït Amara, venu à son secours.

Brahim Bouktoube, 17 ans, de Mekla
Atteint d'une balle dans le dos, le 28 avril, à Mekla, alors qu'il allait chercher son petit frère à l'école. " Aurait été achevé s'il n'avait été évacué par des témoins… ".

le père de Kamal Rahim, 26 ans, de Boghni
Décédé des suites des blessures consécutives à 3 coups de couteau. Son père ne dispose d'aucun témoignage confirmant qu'il a été frappé par les gendarmes.

Mohamed Hassani, 26 ans, de Matkas
Le 28 avril, à 15h30 ; ne participant pas à la manifestation, rencontrant des " forces spéciales " de gendarmerie sur le trajet entre la boutique où il travaille et son domicile. Ceux-ci lui intiment l'ordre de se déshabiller, en pleine rue, puis le forcent à le faire en déchirant ses vêtements à l'aide de leurs baïonnettes. Humilié en public, , contraint de boire l'eau des égouts, battu et ne devant son salut qu'à la fuite, après voir essuyé des coups de feu. Soutenu par le président de l'APC (maire) de son village, qui raconte une tentative d'interposition menée avec son collègue de Mekla pour faire remplacer, avec l'accord des jeunes, les gendarmes par des policiers. Démarche menée sans résultat auprès du Wali (Prefet). Le commandant de gendarmerie refusant quant à lui toute négociation et repoussant, avec brutalité, la médiation de l'élu.

Dans un bilan établi en date du 21 mai, figurant en annexe de ce rapport, la Laddh dénombrait, 49 morts dans les willayas de T. Ouzou, Béjaïa, Bouira, Sétif et Boumerdès, 563 blessés, dont 221 par balles, 18 cas de sévices et tortures (Willaya de Tizi Ouzou), plus de 490 blessés (Willaya de Béjaïa).

2 " Vive la gendarmerie, à bas Tamazight "

Nous avons pu voir ce slogan inscrit au stylo feutre sur la blouse de Nadia Ait Abba, tuée par les balles de la gendarmerie le 28 avril. Le soir de l'assassinat, les habitants d'Aïn El Hammam accusent les gendarmes d'avoir saccagé l'école et ainsi manifesté leur haine.

Contrairement aux hypothèses ou aux allégations entendues lors des rencontres avec des parlementaires et des membres du gouvernement, il suffit d'aller passer une après midi à Tizi Ouzou, ou sans doute à Béjaïa, et dans d'autres willayas, pour n'avoir aucun doute : comme les nombreuses blessures pas balles dans le dos l'attestent, les gendarmes n'ont, en aucune façon, agi, en état de légitime défense ; les moyens utilisés, armes de guerre, balles explosives, ne sont absolument pas proportionnées à la " menace " que peuvent représenter les manifestations pacifiques, le plus souvent d'écoliers et lycéens, du mois d'avril.

Dans plusieurs villages, les tirs ont été opérés depuis les terrasses des casernements. Des victimes ont été poursuivies, achevées.

Il convient d'observer que des policiers ont également participé à la répression et commis plusieurs assassinats. Ils sont accusés d'avoir cherché à faire disparaître des preuves en allant rechercher, dans les hôpitaux, les balles extraites des corps.

De nombreuses victimes ont reçu des convocations de juges les sommant de prouver qu'ils étaient victimes de la gendarmerie. Aux demandes de rapports d'autopsie, il n'avait jusqu'alors été répondu que par la fourniture de certificats attestant que des autopsies avaient été éffectuées…

Réponse à la " hogra " si fortement manifestée par les forces de répression, de nombreux habitants, des victimes, des témoins, la population, fin mai, boycottaient les gendarmes, ceux-ci étant contraints, suite au refus de les servir des commerçants, de s'approvisionner à l'extérieur de la région. Beaucoup demandaient " le départ de la gendarmerie, qui en Kabylie, selon M.Aït Amara, " représente la hogra " ". Des représentants des comités de village n'hésitaient pas à affirmer que ce corps d'état joue un rôle essentiel dans la délinquance : " allez en boîte de nuit, vous n'y verrez que des gendarmes, à la tête des réseaux de trafic de drogue, de prostitution etc… ".

Si l'exigence de vérité, de justice, de punition des coupables, est, bien légitimement, générale, plusieurs familles de victimes expriment fortement leur conviction que ces actes sont commis parce qu'ils sont assurés de l'impunité.

Sentiment résumé dans une expression : " nous voulons la punition des coupables et au delà, savoir qui est coupable de n'avoir pas donné l'ordre d'arrêter de tirer ! ".

§ 3 " Un pouvoir qui tue ses enfants n'a pas d'avenir "

Cette sentence prononcée par un parlementaire local du FFS, dit toute la difficulté de la solution pacifique et démocratique de cette crise. Comment obtenir de ce pouvoir, sinon une proposition d'avenir convaincante et crédible, au moins qu'il reconnaisse la gravité de la situation et qu'il donne, toutes affaires cessantes, les ordres nécessaires à l'arrêt des crimes commis contre une population pacifique ? Comme le disait Belaïd, blessé par balles, " cet Etat n'est pas à la hauteur ".

Les médecins et les soignants de l'hôpital de Tizi Ouzou ont ainsi refusé de voir et parler au Ministre de l'Intérieur, M.Zerhouni, venu en visite impromptue à minuit, après avoir injurié la mémoire de Massinissah.

A la date ou la laddh diffusait cet état de la situation, le Préfet (Wali) évoquait " une quarantaine de victimes " sans fournir de liste ni de précisions sur les circonstances, l'origine des blessures.

A l'assemblée Nationale Populaire, dans les Ministères, les membres de la délégation ont pu entendre de façon unanime, les élus et Ministres rencontrés, pourfendre la dernière résolution du Parlement européen, votée quelques jours avant la visite sur la proposition de Députés qui souhaitaient surtout faire part de sa condamnation des massacres, au motif qu'elle contenait un passage certes inapproprié, singularisant les droits du " peuple berbère de Kabylie ".

Diversion bien opportune pour qui ne souhaitait pas se prononcer plus clairement sur les évènements en cours !

Tous ces interlocuteurs ont dénoncé ce qu'ils appellent des " dépassements ". La main sur le cœur, ils ont appelé de leurs vœux enquêtes et punitions. Il s'est trouvé un responsable de groupe parlementaire, celui du groupe EnHada, islamiste membre du gouvernement, pour demander " qu'on sanctionne les participants aux émeutes " ! Le Ministre de la justice, tout en se disant "prêt à engager et à accompagner les poursuites "…évoquait la mise sous mandat de dépôt d'un seul gendarme,… " celui dont l'arme est tombée… ".

Le Président de la République et l'Assemblée Nationale Populaire ont diligenté deux commissions d'enquêtes.

On a promis aux parlementaires européens qu'ils seraient parmi les premiers destinataires de ces rapports. Le président de la commission d'enquête parlementaire a assuré que toutes les pièces lui seraient communiquées, " même les rapports d'autopsie ", quelques heures avant que le Ministre de la Justice n'affirme que les commissions pourraient accéder à tous les documents, " sauf, bien sur, les rapports d'autopsie… ". M.Issad, Président de la commission d'enquête nommée par Abdelaziz Bouteflika, ne prétend pas, lui, faire le travail de la justice, mais plutôt savoir, " si un chef d'orchestre se cache derrière ces évènements. "

Les victimes ne veulent rencontrer, ni l'une, ni l'autre, de ces commissions.

Les étudiants de Tizi Ouzou, comme les représentants de la Laddh, mettent en cause la volonté de provoquer des troubles, une stratégie concertée, relevant qu'on a ouvert le feu, le même jour dans des localités distantes de plus de 200 kilomètres.

De nombreux témoins affirment que les gendarmes avaient multiplié les provocations envers les habitants, les commerçants, dans les semaines précédant les premières manifestations.

Un Sénateur (FFS) de Tizi, nomme l'enjeu de ces provocations : " l'hégémonie par le désordre ".
Il s'agirait de discréditer tel ou tel haut placé au pouvoir tout en autorisant la reprise en main d'une région qu'on tente d'isoler du reste de la population.

Dans cette situation, seul l'affichage d'une volonté politique nouvelle de faire toute la lumière et d'assumer une transition légitimée par le retour de l'état de droit et des élections libres, semblent susceptibles de satisfaire la demande de dignité et de démocratie. Ce régime en est-il capable ?

§ 4 " promesses " de Démocratie

La société civile semble, en Algérie, dix pas en avance sur le système politique officiel.
Il faut d'abord rendre hommage aux familles de victimes qui, sans aucune exception, malgré des souffrances indicibles de parents auxquels on a arraché leurs enfants, refusent de céder à la tentation de la vengeance, revendiquent leur non violence, et se concentrent sur l'exigence, sans concession, de justice. N'oublions pas non plus tous ces avocats, ces médecins, et tous les personnels médicaux, unanimement loués. Et puis aussi les femmes, frappées elles aussi, massivement présentes dans les rues le 21 mai, mais trop absentes lors des différentes rencontres.

Les étudiants, reconnaissant n'être intervenus que dans un deuxième temps, en solidarité des enfants, élèves du primaire, collégiens et lycéens, premiers descendus dans les rues. Le 21 mai, jour de grande manifestation, ils tentaient de " canaliser " la virulence des plus jeunes, assurant un service d'ordre protégeant la police. Ils expriment avec beaucoup de conviction et de clarté ce qu'il appellent leur " soif d'un avenir de liberté et de démocratie ".

Les revendications de toute la population sont communes, sinon identiques ;
– refus de la hogra, du mépris érigé en système de gouvernement
– Justice sociale, de vivre dignement dans ce pays riche
– Démocratie ; élections libres et non truquées, justice, état de droit
– Reconnaissance du Tamazight : identité culturelle et exercice de la pleine citoyenneté. " Savoir être ensemble ", solidaires, s'appuyant sur la préservation des communautés de base.

Tous réfutent toute visée uniquement identitaire. Pour les comités de villages, (aouchs) " la revendication identitaire n'est pas une priorité, on assiste surtout à une explosion sociale ". Quant à la revendication séparatiste ? c'est complètement idiot !

"Notre révolte et nos revendications sont pour toute l'Algérie" disent tous les acteurs rencontrés. Les étudiants rappellent que 17 lycéens ont été tués, au sud d'Alger, à Médéa en décembre 2000.

S'il faut singulariser leur région, beaucoup emploient le terme de " soubassement démocratique " pour décrire une tradition ancrée dans l'histoire de ses luttes.

Pour le président de l'APC (commune) de Tizi Ouzou, FFS,
" en 80, on revendiquait beaucoup de Tamazight, un peu la démocratie,
en 88 c'était une manifestation de ras l'bol général, pour la démocratie,
en 2001 ; c'est justice sociale contre les licenciements, démocratie et Tamazight ".

Les responsables de ce parti, disent que les incendies de permanences politiques, y compris du FFS, sont significatifs de " l'absence de médiation politique dans laquelle se trouve le pays après 10 années d'état d'urgence ". Ils dénoncent " la privatisation des pouvoirs publics " à laquelle s'est livré le pouvoir et " le droit de vie et de mort sur les citoyens " qu'il exerce dans " une guerre à huis clos. "

La coordination des comités de villages avait organisé, la veille, le 21 mai, à Tizi, la plus grande manifestation de l'histoire de la Kabylie, à laquelle ont participé 500 000 personnes, hommes et femmes, venus des villes et villages de toute la région. Cette organisation traditionnelle semble aujourd'hui ljouer un rôle fédérateur des aspirations citoyennes.

En s'organisant ainsi dans chaque village, ses représentants veulent" mettre fin à la démission des adultes, cesser de nous occuper de nos petites affaires, et alors que les jeunes et les enfants se sont soulevés, disent que plus un gosse ne doit mourir… qu'ils vont prendre leurs responsabilités et …restaurer des espaces naturels de citoyenneté… ".

§ 5 Notre responsabilité, en Europe

Les interlocuteurs rencontrés formulent des reproches qui trahissent une attente jusqu'ici déçue.
Le Président le l'APC et les étudiants reprochent une " non assistance à population en danger ".
Maître Zehouane le sage, avocat-militant de la Maison des Droits de l'Homme et des citoyens regrette que le " Parlement européen pare de vertus démocratiques des éradicateurs qui vivent dans des enclaves ".

Personne ne croit à l'objectivité des commissions d'enquête créées par le pouvoir, alors que les précédentes, destinées à enquêter sur la fraude électorale et sur l'assassinat de Matoub Lounès n'ont donné aucun résultat.

Le FFS, la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme, les étudiants, souhaitent la mise en place d'une commission d'enquête internationale.

Européens engagés dans la négociation du partenariat, le moindre que nous puissions faire est d'appuyer une transition démocratique sans laquelle aucun partenariat durable ne verra le jour. Chaque jour perdu à tergiverser laisse filer l'inflation de victimes, les fractures de toutes sortes qui déchirent la société algérienne.

Peut on qualifier d'ingérence le soutien à l'internationalisation de la résolution démocratique de la crise algérienne tout en continuant à payer les commissions des exportateurs de gaz ou des importateurs de produits pharmaceutiques ?

Nous pouvons aider à la mise en place d'une commission d'enquête internationale, conformément aux usages internationaux, avec l'ONU.

Engagés dans une négociation bi-latérale Europe-Algérie, dans la situation actuelle, nous ne saurions conclure sans une investigation commune des blessures qui creusent un précipice entre dirigeants et dirigés en Algérie.

Tel est le sens de la proposition d'une commission d'enquête euro-algérienne, premier acte d'un partenariat à construire. Si la résolution algéro-algérienne des questions est incontournable, dans une situation d'incommunication totale, il s'agit, par cette médiation, de promouvoir l'engagement de ce processus.

Ce faisant nous ne nous occupons pas de l'Algérie mais de l'avenir de l'Europe. Parce que nous sommes favorables à un partenariat fondé sur l'exigence et le respect mutuels. Parce que nul ne peut parier, à la veille de l'élargissement, sur la singularité de l'histoire contemporaine de l'Algérie. A qui veut on faire croire que cette misère, ces violences, ces intégrismes, ce banditisme généralisé, ce goût de la manipulation, ne sont pas ou des choses vues, ou des questions, dans des régions d'Europe ?

L'Algérie mérite sans conteste mieux que le vote d'une résolution d'urgence, ou qu'un débat bâclé, à la fin d'une session du Parlement.

Assumons notre responsabilité et laissons le mot de la fin à Maître Zehouane : " que l'Europe déjoue le piège de ceux qui veulent l'emprisonner dans le piège de la phobie de l'intégrisme et lui faire accepter comme un moindre mal, les massacres et l'état d'urgence… la société algérienne arrive à un seuil tel que la situation de pouvoir par la manipulation ne peut plus durer ".

Contact

– au Parlement européen :
Rue Wiertz. Bureau 8 G 169. B-1047 Bruxelles
Tel 00.32.2.284.73.64 Fax 00.32.2.284.93.64 Email : hflautre@europarl.eu.int
– Arras : 10, rue de Justice. 62000 Arras.
Tel 03.21.71.29.79 Fax 03.21.51.21.67 Email : hflautre@nordnet.fr

ANNEXES

Composition de la Délégation du Parlement européen

– Raimon Obiols i Germa, Président, PSE, Espagne
– Jorge Hernandez Mollar, 1 er Vice Président, PPE, Espagne
– Hélène Flautre, 2 ème Vice Présidente, Les Verts-Ale, France
– Yasmine Boudjenah, Gue, France
– Hugues Martin, PPE, France
– Pasqualine Napoletano, PSE, Italie

Personnalités rencontrées en Algérie

1) Programme officiel de la délégation

· Assemblée Populaire Nationale (APN) :
– M. Abdelkader Bensalah, Président de l'APN
– M. Abdelhamid Si Affif, Pdt de la commission des affaires étrangères
– Une délégation de députés de la majorité gvtale (RND-FLN-EnHahda-MSP
– Les groupes parlementaires de l'APN (RND, FLN, EnHahda, MSP + le FFS et le RCD)
– La coordination des femmes parlementaires
– Le Président et les membres de la commission d'enquête parlementaire sur la Kabylie
· Conseil de la nation (Sénat) :
M.Boumaaza, Président et une délégation de sénateurs
· Gouvernement Algérien :
– M.Ali Benflis (chef du gouvernement)
– M.Ahmed Ouyahia (Ministre de la justice)
– M.Adelaziz Belkhadem (Ministre des affaires étrangères)
– M. Boauabdellah Gholamallah (Ministre des affaires religieuses)

· M Mohand Issad, pdt de la commission d'enquête sur la Kabylie

· Société civile :
(Liste établie en concertation avec les autorités algériennes sur la base des propositions des membres de la délégation)

– Mesdames Fathma N'Soumeur, Ouricha Chouaki, Fondation Belkhenchir
– Mme Benhabib Sos Femmes en détresse
– Mmes Zazi Sadou et Kheira Dekali, RAFD (rassemblement algérien des femmes démocrates)
– Ms.Aït Yahia et Hocine, Mme Rahma LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l'homme)
– M Guéchir Boudjemaa, LADH, (Ligue algérienne des droits de l'homme)
– Mme Lila Eighil, AFD,(association des famillles de disparus)
– M.Rabah Benlatrèche, AFD Constantine
– M Djemil Benrabah, Comité de coordination vérité et justice

– Les Directeurs de journaux suivants : El Watan, Liberté, Le Matin, EL Khabar, La Tribune, l'Authentique, el Hayat, Reuter, BBC

2) Rencontres informelles, hors programme officiel

· Maître Mahmoud Khellili . avocat et Mme Ferhassi, et M et Mme Bouabdallah, femme et parents de journalistes disparus
· une soixantaine de femmes rassemblées devant le siège de l'ONDH à l'appel de l'association SOS Disparus. Mme Fatima Yous et M.Allalou, responsables de l'association.
· Khaled Nezzar, Ancien Chef d'Etat major des armées (88-90), ancien Ministre de le Défense (90-91), l'un des 5 Membres du Haut Comité d'Etat mis en place en 92.
· Dalila Taleb, responsable du RAJ (Rassemblement Action Jeunesse), Députée à l'APN
· Différents journalistes : Yassine Temlali (Algérie Interface), Kadi Ahcen, Youcef Zirem (le jeune indépendant), Mohamed Mehdi (le quotidien d'Oran)
· Maître Zehouane, M.Aït Yahia, M.Aknin, Mme Rahma, et d'autres responsables de la Maison des Droits de l'Homme et des Citoyens de Tizi Ouzou. militant-e-s de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme.
· Des parents et des victimes de la répression en Kabylie
· le collectif des étudiants de Tizi-Ouzou
· Le Président de l'APC (municipalité) de Tizi Ouzou, le Sénateur et des responsables du FFS-Tizi
· Les représentants de la Coordination des aouchs (comités de villages)

Personnalités rencontrées avant le départ

– Driss El Yazami, Fédération Internationale des Droits de l'Homme
– Mychèle Rieu, Groupe des Verts au Parlement européen
– Nacéra Dutour, association SOS Disparus
– Nesroulah Yous, témoin du massacre de Benthala,
auteur de " qui a tué à Benthala ? "
– Habib Souaïdia, auteur de " la sale guerre "
– M. Bendera, économiste, membre du courant des " réformateurs "
– Hamida Bensadia, représentante du FFS en France
– Malika Matoub, fondation Matoub Lounès

petite bibliographie

– la gangrène et l'oubli, Benjamin Stora, ed la découverte/syros 1998
– Qui a tué à Benthala, Nesroulah Yous, ed la découverte. 2000
– La sale guerre, Habib Souaïdia, ed la découverte. 2001-07-08
– Mémoires du général. Khaled Nezzar. Chihab éditions. 2001
– La guerre sans images. Benjamin Stora, PUF, France 2001
– Etre journaliste en Algérie. Ghania Mouffok, ed Reporters sans frontières.
– Démocratie et corruption en Algérie. Djillali Hajjaj

– Maison des droits de l'Homme et du Citoyen / Laddh :
Etat non exhaustif des victimes (mortes ou blessées par balles), des évènements du mois d'avril 2001. Tizi Ouzou, mai 2001.

– lettre d'Akli Aït Abba à sa mère assassinée

– Certificat médical descriptif ; blessures de madame Aït Abba

– Courrier à la délégation européenne de l'association des disparus de Constantine

– Coupure de presse (Le Soir d'Alger) : M Khellili : " je défends la personne humaine"

– coupures de presse (Alger le 23 mai) : La Tribune, le Jeune Indépendant, Le Matin

– articles de la presse européenne : Le Monde, Libération, Le Soir

– Article d'Algéria interface

– Appel de Parlementaires européens (juillet 2001)

Rapport Issad-Suite

Masin — 2003-10-17T18:46:07Z

Dernier rapport de la Commission nationale d'enquête sur les événements de Kabylie

Décembre 2001

Publié dans Le Jeune Indépendant, 30 décembre 2001

Dans son rapport, qualifié de préliminaire, la commission d'enquête avait déclaré qu'elle reprendra ses investigations « lorsque la peur aura disparu et les langues [se seront] déliées ». Ces conditions ne sont pas réunies. Les troubles continuent, parfois s'étendent, et rien ne laisse prévoir l'apaisement dans un délai raisonnable d'une situation politique encore bloquée.

Les témoins qui avaient déclaré leur intention de déposer ne se sont plus manifestés et la publication du rapport n'a pas aidé à détendre l'atmosphère. Les quelques personnes entendues [depuis le premier rapport, NDLR] n'ont pas apporté d'éléments déterminants. Les silences, les sous-entendus, les demi-mots et les demi-phrases entendus çà et là ne sont pas de nature à permettre une conclusion incontestable.

Le rapport préliminaire n'a soulevé aucune contestation des faits révélés ni des conclusions de la commission, même s'il a laissé quelque amertume chez les uns et les autres. Cela donne toute sa force au contenu du rapport que les membres de la commission estiment avoir rédigé en leur âme et conscience.

La commission considère qu'elle a grandement aidé à la révélation des « faits graves et sans appels » qui ont permis l'identification des responsables, tel que précisé dans le communiqué de la présidence de la République du 23 septembre 2001. C'est l'interprétation qui a été retenue par la Commission. Il n'y dès lors rien de fondamental à ajouter.

La commission estime néanmoins devoir attirer l'attention sur un certain nombre de points.

1- Les textes sur l'état d'urgence sont d'une illisibilité incertaine.
Le décret présidentiel n° 92/44 du 9 février 1992 portant instauration de l'état d'urgence maintient ses prérogatives à l'autorité civile. C'est le ministre de l'intérieur et le wali qui sont habilités à prendre des « mesures de préservation ou de rétablissement de l'ordre public » (article 4). Le ministre de l'Intérieur peut seulement confier par délégation à l'autorité militaire la direction des opérations de rétablissement de l'ordre « à l'échelle de localités ou de circonscriptions territoriales déterminées » (article 9).

L'arrêté interministériel du 10 février 1992 (Défense nationale/Intérieur) maintient les pouvoirs du ministre de l'Intérieur comme « responsable du maintien de l'ordre à l'échelon national », qui « assure la direction générale de la mise en œuvre des mesures de préservation et de maintien de l'ordre public... » (article 1er). Il est assisté d'un état-major composé de représentants des forces participant au maintien de l'ordre (article 2). Les commandants des régions militaires et le commandant des forces terrestres pour la wilaya d'Alger, « sont autorités militaires délégataires chargées de la direction des opérations de rétablissement de l'ordre public… conformément à l'article 9 du décret 92/44 du 9 février 1992 » (article 3). Le wali exerce les prérogatives en matière d'ordre public « prévues par les dispositions de l'article 4 du décret n°92/44 susvisé… » Il « actionne » les services de police et de gendarmerie nationale implantés sur le territoire de la wilaya relevant de son autorité (article 6).

Or, l'article 4 du décret du 9 février 1992 vise aussi bien les mesures de préservation que les mesures de rétablissement de l'ordre public, qui relèvent de la compétence du ministre de l'Intérieur, pour tout ou partie du territoire national, et du wali pour sa circonscription. On ne trouve pas dans l'arrêté du 10 février 1992 les compétences du ministre pour le rétablissement de l'ordre. Cet arrêté introduit une distinction entre, d'une part, la préservation et la sauvegarde de l'ordre public et, d'autre part, le rétablissement de ce même ordre public, les premiers relevant de l'autorité civile, le second de l'autorité militaire. Distinction extrêmement difficile à observer sur le terrain.

Par ailleurs, il introduit une double compétence, de l'autorité civile pour la préservation et la sauvegarde de l'ordre public, et de l'autorité militaire pour le rétablissement de cet ordre public, soit sur délégation du ministre de l'Intérieur (première lecture) soit en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1992 (deuxième lecture). Il semble que c'est la deuxième lecture qui a prévalu, autrement cet arrêté n'aurait pas beaucoup de sens. Mais celui-ci est contraire au décret, ce qui est une violation de la règle de la hiérarchie des normes. Immédiatement se pose la question de savoir quelle est l'autorité qui apprécie et décide s'il s'agit d'une situation de préservation ou sauvegarde de l'ordre public ou de rétablissement de l'ordre public.

2. L'arrêté interministériel (Défense nationale/Intérieur), non publié, du 25 juillet 1993, vient ajouter à la difficulté.

– Il donne nettement délégation aux commandants des régions militaires. Ceux-ci semblent tenir désormais leurs pouvoirs, non d'une délégation du ministre de l'Intérieur comme cela est prévu par l'article 9 du décret du 9 février 1992, mais de l'article 1e de l'arrêté du 25 juillet. Cet arrêté est contraire au décret.

– Il lie les opérations de rétablissement de l'ordre confiées à l'autorité militaire à la lutte contre la subversion et le terrorisme.
L'article 1er de cet arrêté déclare en fait :« En vertu de l'article 9 du décret présidentiel n°92/44 du 9 février 1992 susvisé, délégation est donnée aux commandants des régions militaires dans les limites de leurs circonscriptions territoriales respectives, à l'effet de diriger les opérations de rétablissement de l'ordre liées à la lutte contre la subversion et le terrorisme ».

Ce lien est réitéré dans l'article 2 de l'arrêté. L'article 3 ajoute que la délégation entraîne au profit de l'autorité militaire « une prérogative de contrôle opérationnel visant à favoriser les conditions de coordination, de mise en œuvre et d'emploi des forces concourant à la lutte contre la subversion et le terrorisme ».

Plusieurs observations doivent être faites ici :

– Le texte ne dit pas qui donne l'ordre. Dans un texte d'une telle importance, cette précision eût été utile. Dans sa rédaction, le texte peut donner lieu à plusieurs lectures.

– L'article 3 de l'arrêté ne vise que « les conditions de coordination, de mise en œuvre et d'emploi des forces… ». Le verbe « ordonner » (ou « actionner » comme il est dit pour le wali à l'article 6 de l'arrêté du 10 février 1992) étant absent, cette prérogative devrait revenir à l'autorité civile, l'autorité militaire n'étant chargée que d'une « prérogative de contrôle opérationnel visant à favoriser les conditions de coordination, de mise en œuvre et d'emploi des forces… »

– Une lecture extensive, invoquant la théorie dite du « bloc de compétences » étendrait le pouvoir de l'autorité militaire à l'appréciation et à l'opportunité des mettre en œuvre les forces de sécurité.

– Les différents services de sécurité se trouvent placés sous le contrôle de l'autorité militaire (article 4).

– Les pouvoirs de contrôle et de direction générale du ministre de l'Intérieur, rappelés à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1992, sont absents de l'arrêté du 25 juillet 1993. Il lui est seulement rendu compte de « l'évolution de la situation et des conditions de déroulement »… soit à posteriori.

– Le wali garde ses prérogatives en matière d'« opérations de maintien de l'ordre et de la sécurité publique non liées à la lutte antisubversive » (article 9). Ici le wali perd aussi ses prérogatives en matière de rétablissement de l'ordre. Mais le texte ne dit pas qui apprécie le lien ou l'absence de lien entre les opérations et la lutte antiterroriste, conditions posée pour la compétence de l'autorité militaire.

– La chronologie des textes permet de constater un glissement subtil de l'état d'urgence vers ce qui s'apparente plutôt à l'étal de siège. Les pouvoirs donnés par l'arrêté de 1993 aux commandants des régions militaires sont des pouvoirs propres, ce qui est caractéristique de l'état de siège.

– Ce dispositif complexe est fondé sur une distinction entre, d'une part, les opérations de maintien ou de préservation de l'ordre public, d'autre part, les opérations de rétablissement de l'ordre public puis de rétablissement de l'ordre public liées à la lutte contre la subversion et le terrorisme, celles-ci étant de la compétence des commandants des régions militaires, alors que celles-là participent des attributions du ministre de l'Intérieur ou des walis.

Sur le terrain cette distribution de fait de trois situations différentes est difficile, voire impossible. L'enchevêtrement des compétences rend impossible la détermination des responsabilités. Du moins dans les textes. Dans les faits, cette distinction impossible a pu conduire à subordonner à la même autorité les trois situations. C'est le sentiment de la commission en l'état des textes parvenus à sa connaissance et des propos qu'elle a pu interpréter.

– La liberté que certains agents de l'Etat, à tous les échelons, continuent à prendre avec la loi montre, comme l'a dénoncé la commission nationale de réforme de la justice, que le respect de la loi n'est pas encore entré ans la culture des responsables.

– Les pouvoirs de décision (et de décision rapide), de contrôle et de sanction ne sont pas, où sont insuffisamment, exercés. Ils sont la condition impérative de l'existence d'un Etat. L'application effective de la loi constitue la condition d'un Etat de droit.

– L'émergence spontanée et rapide des archs doit attirer l'attention sur la nécessité d'une représentation réelle des populations.

– Les recommandations importantes de la Commission nationale de réforme de la justice (CNRJ) ne sont pas encore prises en compte. Les plus importantes, et parmi les plus urgentes, figurent en première page du volume 3 du rapport. Par ailleurs, il faut rappeler avec insistance la nécessité d'une présence effective de l'Etat par des évaluations périodiques, un contrôle permanent et, le cas échéant, la sanction.

Pour la Commission nationale d'enquête
Pr M. Issad

Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 09 février 1992 portant instauration de l'état d'urgence, notamment ses articles 4 et 9.

Arrêtent :

Article 1er. - Conformément à l'article 4 du décret présidentiel n° 92-44 du 09 février 1992 susvisé, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, responsable du maintien de l'ordre public à l'échelon national, assure la direction générale de la mise en oeuvre des mesures de préservation et de maintien de l'ordre public, il édicte, dans ce sens toutes directives et orientations aux échelons subordonnés.

Art. 2. - Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales est assisté d'un état-major mixte composé de représentants des forces participant au maintien de l'ordre. Cet état-major assure les fonctions de prévision des situations compte tenu des renseignements qu'il reçoit et qu'il exploite. Il propose l'affectation des forces et unités en fonction de l'appréciation des priorités et des objectifs retenus. Il établit en outre les liaisons nécessaires et prépare les élément pour la prise de décision. il assure la coordination et le suivi des opérations au plan national et préconise les mesures de conduite selon les variations de la situation en cours de déroulement.

Art. 3. - Conformément à l'article 9 du décret n° 92-44 du 09 février 1992 susvisé, les commandants de région militaire, pour leurs circonscriptions territoriales respectives, et le commandant des forces terrestres, pour la wilaya d'Alger, sont autorités militaires délégataires chargées de la direction des opérations de rétablissement de l'ordre public à l'échelle de leur territoire de compétence.

Art. 4. - Les commandants de région militaire et le commandant des forces terrestres exercent les prérogatives prévues à l'article ci-dessus, assistés d'un état major mixte composé :

– D'un haut fonctionnaire désigné par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales,

– Du commandant régional de la Gendarmerie nationale,

– D'un fonctionnaire des services de la sûreté nationale.

L'état-major mixte, mis sur pied auprès du commandant de la région militaire, est un organe d'assistance, d'étude et de prévision ayant les mêmes attributions, à l'échelon régional, que l'organe visé à l'article 2 ci-dessus.

Art. 5. - Le commandant de région militaire et le commandant des forces terrestres, en leur qualité d'autorité délégataire, sont chargés de la mise en oeuvre des forces d'interventions pour le rétablissement de l'ordre public à l'échelon régional.

Art. 6. - Le wali exerce les prérogatives en matière d'ordre public prévues par les dispositions de l'article 4 du décret n° 92-44 du 09 février 1992 susvisé, il réfère au commandant de région militaire pour tous les problèmes de préservation et de sauvegarde de l'ordre public requérant l'emploi de forces d'intervention étrangères à sa wilaya. Il actionne les services de police et de Gendarmerie nationale implantés sur le territoire de la wilaya relevant de son autorité.

Art. 7. - Le wali est assisté d'un état-major mixte composé :

– Du chef du secteur militaire ;

– Du commandant du groupement de Gendarmerie nationale ou de son représentant ;

– Du chef de sûreté de wilaya ou son représentant.

L'état-major mixte placé auprès du wali a les mêmes attributions que celles conférées aux organes visés aux articles 2 et 4 ci-dessus. Il se prononce en outre, sur l'opportunité des mesures prévues aux articles 5 et 6 du décret présidentiel n° 92-44 du 09 février 1992 susvisé.

Art. 8. - Des instructions particulières préciseront en tant que de besoin, les modalités pratiques d'exécution des mesures découlant de la mise en vigueur de l'état d'urgence.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1992.
Le ministre de la Défense nationale
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales
Khaled Nezzar
Larbi Belkheir

Rapport Issad

Masin — 2003-09-23T22:00:00Z

Rapport préliminaire de la Commission nationale d'enquête
sur les événements de Kabylie. (Juillet 2001)
Publié par Algeria Interface, 27 juillet 2001

I - Introduction
II - Les dégâts humains
III - Les événements déclenchants
IV - L'utilisation des munitions de guerre
V - Les mises en garde
VI - Les témoignages
VII - La presse
Conclusion

I - Introduction

Le 18 avril 2001, un jeune lycéen de 19 ans, Guermah Massinissa, reçoit dans le corps, à l'intérieur des locaux de la Brigade de gendarmerie de Béni-Douala, et d'après le rapport d'autopsie, trois des six balles de kalachnikov tirées en rafale par le gendarme Mestari. L'une des balles tirées a blessé un autre gendarme qui se trouvait à proximité.

Le jeune Guermah fut admis à la polyclinique de Béni-Douala, puis à l'hôpital de Tizi-Ouzou pour les premiers soins. Devant la gravité de ses blessures, il fut transféré à l'hôpital Mustapha à Alger. Il devait y décéder le 20 avril 2001 à 8h15.

Le 22 avril 2001, à Oued Amizour, dans la wilaya de Béjaïa, trois membres d'un groupe de collégiens, se dirigeant vers le stade en compagnie de leur professeur de gymnastique, sont interpellés par les gendarmes, dans des conditions irrégulières.

L'inhumation du jeune Guermah Massinissa, le 23 avril, devait donner lieu à des émeutes en série. Entre-temps, la gendarmerie rend public un communiqué dans lequel elle déclare que le défunt avait été interpellé "suite à une agression suivie de vol". Le ministre de l'Intérieur reprend la fausse information et déclare que la victime était un "délinquant de 26 ans" ; mais lors d'une conférence de presse le ministre reçoit un bulletin scolaire duquel il résulte que le jeune Guermah était en fait un lycéen.

Les deux bavures, aggravées par les fausses déclarations des autorités, que les populations considèrent comme diffamatoires pour la victime décédée, devaient donner lieu à une série d'émeutes dans les wilayas de Tizi-Ouzou et Béjaïa, et atteignent les wilayas limitrophes de Bouira, Sétif et Bordj Bou Arréridj.

Le mercredi 2 mai 2001, le professeur Mohand Issad était chargé par Monsieur le Président de la République d'entreprendre une enquête sur ces événements et lui donne toute latitude pour composer une commission ad hoc, mener les investigations comme il l'entendait, demander tout document et entendre toute personne qu'il jugera utile.

Le professeur Issad se mit en devoir de constituer la Commission d'enquête, pour une mission qui s'annonçait extrêmement difficile. Il entreprit des contacts. Il sollicita les uns, reçut l'offre spontanée d'autres. Il essuya quelques refus.
Au bout d'une quinzaine de jours, une commission d'enquête était constituée, dont la liste est jointe en annexe, composée essentiellement d'avocats, d'enseignants de droit, de magistrats et de membres de la société civile, issus de toutes les régions du territoire national.

Une première réunion plénière fut tenue le 16 mai 2001 dans les locaux aménagés pour la Commission au siège de la cour suprême, à l'effet de dégager les axes d'investigations.

Immédiatement, se sont imposés les axes de recherche suivant :
– déplacement sur le terrain et audition de témoins,
– exploitation de la presse,
– exploitation de documents que le président devait solliciter des services concernés, soit le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, la Direction générale de la Sûreté nationale, la Gendarmerie nationale, le Département des renseignements et sécurité du ministère de la Défense nationale, des wilayas concernées et groupements de gendarmerie de Tizi Ouzou et Béjaïa.

Deux groupes furent constitués à l'effet de se rendre, l'un dans la wilaya de Tizi-Ouzou, sous la direction du bâtonnier Mahi Ghouadni, l'autre dans la wilaya de Béjaïa, sous la direction du bâtonnier Abdelwahab Benabid. Un troisième groupe devait rester à Alger, sous la responsabilité du professeur Issad.

Les groupes de Tizi-Ouzou et de Béjaïa ont accompli leur mission et rédigé des rapports. Le groupe resté à Alger réceptionna les documents qu'il a reçus des ministères de la Justice et de l'Intérieur, des wilayas de Tizi-Ouzou, Béjaïa, Bouira, Bordj Bou Arréridj et Sétif, de la Direction générale de la Sûreté nationale etu du Commandement de la Gendarmerie nationale.

Au retour des groupes qui se sont déplacés à l'intérieur du pays, cinq groupes de travail devaient de nouveau être constitués pour une exploitation plus poussée des données et des documents recueillis. Ces groupes furent placés sous la responsabilité respective de MM. Zekri, Ghouadni, Meziane, Benabid et Issad.

II - Les dégâts humains

1) - Dans un état nominatif des citoyens décédés, dressé par le ministère de l'Intérieur pour la période du 22.04.2001 au 28.04.2001, il ressort les chiffres suivants : 13 décès pour la wilaya de Béjaïa, 26 pour la wilaya de Tizi-Ouzou, 1 pour la wilaya de Sétif et 1 pour Bouira.

Dans un autre état global, arrêté au 12 mai 2001, le ministère de l'Intérieur donne les chiffres suivants :
– wilaya de Tizi-Ouzou : 30 décès, 147 blessés par balles, 77 "autres blessés"
– wilaya de Béjaïa : 13 décès, 29 blessés par balles, 220 "autres blessés"
– wilaya de Sétif : 01 décès, 3 blessés par balles, 3 "autres blessés"
– wilaya de Boumerdès : 05 blessés par balles, 01 "autre blessé"
– wilaya de Bouira : 01 décès, 06 blessés par balle.
Total : 45 décès, 190 blessés par balles, 301 "autres blessés".

Pour les fonctionnaires de police, le même état donne 56 "autres blessés" à Tizi-Ouzou, 224 à Béjaïa, un à Boumerdès et 6 à Bouira.

Pour la gendarmerie nationale :
– wilaya de Tizi-Ouzou : 78 "autres blessés"
– wilaya de Béjaïa : 81 "autres blessés"
– Wilaya de Sétif : 13 "autres blessés"
– Wilaya de Bouira : 08 "autres blessés".
Aucun gendarme n'a été touché par balle ou autre munition.

Soit un total de :
– 45 décès et 491 blessés parmi la population.
– 287 blessés dans les rangs de la police et 180 blessés dans les rangs de la gendarmerie.
Si l'on reprend l'état nominatif des citoyens décédés au 12 mai 2001, on constate :
– Que le décès du jeune Guermah Massinissa le 20 avril 2001, non mentionné, porte le nombre des victimes dans la wilaya de Tizi-Ouzou à 31.
– Qu'à Tizi-Ouzou, le plus grand nombre de victimes est enregistré seulement sur deux jours, les 27 avril (8) et 28 avril (17), et à Béjaïa sur trois jours, soit les 25 avril (3), 26 avril (6) et 28 avril (4).
– Que ces décès ont eu lieu dans plusieurs localités différentes :
– wilaya de Tizi-Ouzou : 14 localités
– wilaya de Béjaïa : 8 localités
– wilaya de Sétif : 1 localité
– wilaya de Bouira : 1 localité
Soit 24 localités différentes, réparties sur 4 wilayas de Kabylie, et plus précisément 22 localités réparties sur les deux wilayas de Tizi-Ouzou et Béjaïa.

– D'après un autre état nominatif du même ministère de l'Intérieur, arrêté au 11 juin 2001, le dernier chiffre passait à 27 localités touchées (16 à Tizi-Ouzou et 11 à Béjaïa). Le nombre des décès passait à 34 à Tizi-Ouzou, 17 à Béjaïa, tandis qu'on enregistrait un 2e décès à Bouira et un décès à Alger.
Mais il résulte de cet état, arrêté au 11 juin 2001, que le dernier décès est survenu le 29 mai à Tizi-Ouzou, le 27 mai à Béjaïa, le 26 mai à Bouira, tandis que le jeune Haniche Hamid, blessé le 31 mai lors des manifestations d'Alger, succombait à ses blessures le 6 juin 2001.

Au 11 juin 2001, le nombre de décès s'élevait à 55 parmi la population et un parmi les gendarmes, mort accidentellement par électrocution.

En revanche, et du 11 mai au 11 juin 2001, le nombre de blessés par balles passait pour les cinq wilayas (Tizi-Ouzou, Sétif, Boumerdès et Bouira) de 190 à 305. Le nombre des "autres blessés", qui était de 301 au 12 mai, n'est pas indiqué dans l'état établi au 11 juin.
– Pour les services de sécurité, le nombre de blessés, dont aucun par balle, passait de 467 (287 pour la police et 180 pour la gendarmerie) à 1579.

On peut s'étonner de ce bond dans le nombre des blessés, et du nombre plus important dans les rangs de la police que dans ceux de la gendarmerie. L'explication pourrait se trouver, d'une part dans le fait que la police n'a pas tiré par balles là où elle a eu à intervenir, ce qui l'a rendue plus exposée, d'autre part dans le fait que la gendarmerie elle-même a moins tiré par balles à partir du 11 mai, date du premier état global, ce qui l'a rendue plus vulnérable.

2) Des blessés par balles et des morts, du 18 au 28 avril 2001, en Kabylie
(document arrêté au 3 juillet 2001)

Les données traitées ont pour source exclusive des documents officiels, communiqués par les services des ministères de la Justice, de l'Intérieur, de la Santé.
Le 18 avril 2001
Guermah Massinissa
– 19 ans, est blessé en fin d'après-midi dans les locaux de la Gendarmerie de Béni-Douala.
– Il est blessé aux deux membres inférieurs par une rafale tirée d'un kalachnikov.
– Provoquées par une munition de guerre, les blessures sont gravissimes aux deux cuisses, avec lésions complexes du fémur droit et plaies vasculaires, notamment à la face postérieure du genou gauche.
– Il sera finalement transféré et opéré à Alger, durant la nuit.
– Le décès survient le 20 avril à 8h15.

Il est évident que la mort de Guermah Massinissa est la conséquence des blessures par balles reçues aux deux membres inférieurs.
Les blessures présentaient d'emblée un caractère "d'urgence extrême", c'est-à-dire que le pronostic vital était immédiatement mis en jeu.

Le pronostic a été aggravé par les délais imposés au traitement.
Les constatations nécropsiques ne font état d'aucune autre lésion, fermée ou ouverte, que celles provoquées par les balles et les traitements médico-chirurgicaux consécutifs. En particulier, la recherche d'ecchymose et de rupture traumatique d'organe interne est restée sans résultat.

1 - DGSN : état numérique par qualité des personnes décédées et blessées lors des manifestations du 22 au 28 avril 2001. Annexe
La page comporte trois tableaux intéressant les wilayates d'Alger, Tizi-Ouzou, Béjaïa, Sétif, Boumerdès et Bouira. Nous ne travaillerons ici que sur le total des blessés par balles de l'ensemble des wilayas concernées.

1.1. premier tableau :
Ce tableau montre que 50 + 217 = 267 citoyens ont été atteints par balles.
La proportion des citoyens morts par balles serait donc :
50/267* 100 = 18,7 %, soit environ un mort pour cinq ou six blessés.

1.2. deuxième tableau :
Il compte, sur la même page, pour la même période et les mêmes lieux, les pertes des fonctionnaires de police.
S'il signale un total de 416 blessés, dont aucun ne l'est par balle, le nombre des décès est chiffré à zéro.
Ce tableau indique donc que les fonctionnaires n'ont subi aucun tir par arme à feu.

1.3 - troisième tableau
Il comporte les pertes des gendarmes.
Il indique :
Décédé : 001 (Béjaïa)
Blessé par balle : 001 (Tizi-Ouzou)
Autres blessés : 180
La mort du gendarme à Béjaïa n'est pas imputée à une blessure par balle. Le compte rendu de nécropsie rapporte la mort à une électrocution.
Ce tableau indique donc qu'un seul fonctionnaire a été blessé par arme à feu.
Le blessé par balle l'a été sur le territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou, sans autre détail.

– Il apparaît donc que, sur l'ensemble des wilayas d'Alger, Tizi-Ouzou, Béjaïa, Sétif, Boumerdès et Bouira, deux cent soixante sept citoyens ont été blessés par balles.
– parmi eux, cinquante sont morts.
– Le taux global de mortalité serait donc de 18,7 % sur l'ensemble des wilayate d'Alger, Tizi-Ouzou, Béjaïa, Sétif, Boumerdès et Bouira.

Rapporté à chacune des wilayas où il a été constaté des décès par balle (Tizi-Ouzou, Béjaïa, Sétif et Bouira), les chiffres deviennent :
Tizi-Ouzou : total blessés par balles : 157, Béjaïa : 86, Sétif : 4, Bouira : 16
Total morts par balles : Tizi-Ouzou : 31, Béjaïa (16), Sétif (1), Bouira (2).
Pourcentages Tizi-Ouzou (19,75, Béjaïa (18,6), Sétif (20), Bouira (12,5).
Compte tenu de l'absence totale de pertes graves parmi les forces de l'ordre (un seul blessé par balle, dans des conditions non-précisées) en face de proportions de civils tués par balles qui apparaissent considérables, l'utilisation d'armes et de munitions de guerre pourrait apparaître largement excessive.

2- DGSN : état numérique global des personnes décédées et blessées lors des manifestations du 22 au 28 avril 2001. Annexe 2.
Ce document comporte deux tableaux, reproduits ci-dessous :
En ne prenant en compte que le total des blessés par balles de l'ensemble des wilayas concernées,
Total décédés : 51
Total blessés par balles : 218
Total autres blessés : 900

Citoyens, total décédés : 50
Citoyens, total blessés par balles : 217
Policiers, total blessés : 416
Gendarmes, total blessés : 181
Citoyens, total autres blessés : 304
Gendarmes, total décédés : 001 (électrocution)
Policiers, total décédés : 000

Ces deux tableaux confirment les impressions précédentes :
L'étude plus fine, en cours, par wilaya et par nature des lésions accentuerait l'impression d'une utilisation excessive des armes à feu par les fonctionnaires chargés du maintien de l'ordre.

Il apparaîtrait que le nombre des civils blessés par balles présente une proportion de morts, variant selon les lieux et les jours, de un sur dix, à un sur trois.

Cette proportion, portant sur des blessés civils dépourvus d'armes à feu, paraît effrayante. Elle n'est comparable qu'avec les pertes militaires, lors des combats réputés les plus durs en temps de guerre.
les forces de l'ordre, aux mêmes lieux et moments ne présentent aucun blessé par balles, à fortiori aucun mort par balle.

3. Evaluation de l'importance et de la localisation des blessures.
. Elle ne porte donc que sur une partie de l'ensemble des décès répertoriés.
Cependant, le nombre des dossiers exploitables (44) par rapport à l'ensemble des décès (51) permet une appréciation significative. Cette évaluation n'a été possible qu'à partir des comptes-rendus de nécropsies exploitables.
Analyse des impacts : 44 dossiers exploitables

3.1 - siège
– Tête et cou 17 dont 2 impacts occipitaux
– Thorax : 21 incluant 6 impacts dorsaux.
– Abdomen : 5 dont un impact postéro-inférieur.
Les cadavres montrent une prépondérance des impacts sur la tête, le cou et la moitié supérieure du thorax. Il y a beaucoup moins d'impacts abdominaux ou thoraco-abdominaux.
La répartition de ces localisations paraît difficilement imputable au hasard statistique.

3.2 - blessures
– Les orifices d'entrées sont petits, de l'ordre du centimètre.
– Ils sont toujours dans les normes d'aspect et de dimensions des munitions de guerre, arrivant sur la cible avec toute leur stabilité.
– Les descriptions dont nous disposons ne permettent pas d'évaluer avec précision la distance de tir, en particulier nous n'avons aucun élément suffisant qui permettrait d'affirmer un tir à "bout touchant". Cette éventualité n'est jamais mentionnée dans les rapports de nécropsie mis à notre disposition.
– Les orifices de sortie sont le plus souvent de l'ordre de plusieurs centimètres.
– Ils correspondent à ce que l'on rencontre habituellement dans les blessures par munition de guerre.
– Les trajets à l'intérieur des corps montrent, là encore, des lésions malheureusement banales dans ce type de blessures.

3.3 - nature des projectiles.
L'analyse des comptes-rendus de nécropsie, en excluant trois dossiers inexploitables, révèle que :

3.3.1 - Les plaies décrites portent toujours les stigmates des lésions causées par des projectiles à haute vélocité (supérieure à 800 m/s).
Ces blessures, provoquant des dégâts considérables dans certaines configurations de direction d'impact et de nature de la cible (crâne, squelette etc.), ont pu faire évoquer par certains l'utilisation de balles "explosives".

3.3.2 - N'ayant pu disposer d'aucun échantillon de projectile ou de fragments (exception faite du cas Guermah). Dans ce cas particulier, personne n'a évoqué l'éventualité de l'utilisation de projectiles non réglementaires. Il s'agissait de munitions de guerre, tirées par un AK 47, ni des radiographies des victimes avant l'extraction des agents vulnérants, aucun commentaire ne peut être exprimé à ce propos. Cependant, nous ne pouvons, à partir des éléments à notre disposition, dire si les blessures résultent de projectiles tirés par des fusils classiques ou d'armes de précision, ou de AK 47.

Cependant, les débris de projectiles qui ont pu être aperçus sur certaines chaînes de télévision, évoquent - malgré la brièveté des images - la probabilité de fragments de la chemise en laiton des projectiles ordinaires des armes de guerre en usage.
D'autres ont soupçonné l'utilisation d'armes de grande précision (fusils à lunette). Ces armes font naturellement partie de l'arsenal des forces spéciales, destinées notamment à la neutralisation des preneurs d'otages. Elles ont pu être observées dans notre pays, en particulier sur les lieux de certains barrages de contrôle.
Mais les soupçons exprimés par certains de l'utilisation de ces armes et de leurs munitions spéciales ne peuvent être, à ce jour, ni infirmées ni confirmées. Nous ne disposons en effet d'aucun témoignage précis, ni d'aucun élément de preuve matérielle.

3.4 - des munitions de guerre

– Nous ne disposons d'aucun document ou pièce ni rapport d'expertise balistique, exception faite du cas Guermah. Dans ce cas particulier, personne n'a évoqué l'éventualité de l'utilisation de projectiles non réglementaires. Il s'agissait de munitions de guerre, tirées par un AK 47.

– Nous n'avons pas obtenu les dossiers radiologique ni des morts, ni des blessés par balles ayant survécu. Leur examen serait très important :
– Les images des projectiles, examinées sur les radiographies faites au moment de la première consultation hospitalière, seraient peu suspectes de "montage".

– L'analyse de ces images permettrait l'éventuelle identification de différents types de projectiles, ou, au contraire, un modèle unique.

– Cette analyse porterait autant sur les fragments de "chemise" que sur le contenu de cette enveloppe.

– Nous avons cependant une expertise balistique (Guermah) qui dit que les orifices de sortie des balles AK47 peuvent faire plus de six centimètres de diamètre.

– Les munitions de guerre réglementaires pour armes légères, type "OTAN" et type "russe" sont bien connues.

– Elles ne sont pas discutées quant à leur conformité avec les traités internationaux.

– Elles sont cependant construites pour effectuer les délabrements les plus importants possibles.
Elles sont construites pour :

– Effectuer leur trajectoire avec une vitesse "subsonique", entre 850 et 950 m/s

– Une stabilité (et donc précision) maximale jusqu'à atteindre une cible distante de 300 et même 400 mètres.

– Pour se déstabiliser au maximum, dès le contact avec elle.

– Du fait de cette déstabilisation, les mouvements du projectile, à l'intérieur du corps de la cible, provoquent des cavités d'un diamètre supérieur à 10 fois la longueur du projectile.

– Cette cavité est soumise à une pression qui atteint N fois celle de la pression atmosphérique.

– La rencontre de tissus denses (os) aggrave les dégâts . Au niveau du crâne, les lésions décrites sont considérables : liquéfaction du cerveau et "éclatement" de la boîte crânienne sont couramment observés.

– Le fusil d'assaut AK47 est réputé avoir une bonne précision jusqu'à 100 mètres.
– Le fusil "séminov" est réputé avoir une bonne précision jusqu'à 300 mètres, et plus dans de bonnes conditions de réglage et de tir. Ses projectiles peuvent provoquer des lésions mortelles jusqu'à près de mille mètres.
– Les balles "modernes" ont été créées pour remplacer les balles "full metal jacket" de la fin du siècle dernier : ces projectiles en effet, restaient stables au cours de leur traversée de la cible. Et, sauf à provoquer une hémorragie foudroyante par déchirure de gros vaisseaux, elles n'entraînaient que "peu" de dégâts... Les blessés pouvaient rapidement redevenir des soldats opérationnels...

– Certains auteurs vont jusqu'à dire que les munitions modernes, normalement agréées par les règles internationales, sont très proches, par leurs effets, de ce qui était attendu des balles fabriquées pour se fragmenter au maximum, et dites "explosives".

– Conclusion :

– Toutes les blessures que nous avons eu à connaître sur documents nécropsiques sont compatibles avec les effets qui sont observés "normalement" lors des blessures occasionnées par des munitions de guerre.
– Nous ne disposons d'aucun élément permettant de pousser plus loin nos conclusions.

Conclusion générale

1 - Pendant la période considérée, les blessés par balles l'ont été par des munitions de guerre.
2 - Les blessures infligées correspondent à ce que l'on attend de ce type de munition.
3 - L'absence de tout document d'expertise (autre que celui de Guermah), d'indice matériel ou d'image radiologique, ne permet - eu aucun cas - de définir avec précision le type exact de l'agent vulnérant.
4 - Nous avons une expertise balistique (Guermah) qui affirme que les orifices de sortie des balles AK 47 peuvent avoir un diamètre de plus de six centimètres.
5 - Le nombre des morts paraît considérable, par rapport au nombre total des blessés par balles dans les mêmes conditions de lieu et de temps.
6 - Les morts ont été le plus souvent immédiates ou très rapides.
7 - La plupart des morts ont été touchés dans les parties vitales les plus fragiles, situées dans la partie haute du corps humain (au-dessus du sixième espace intercostal) et qui laissent peu de chances à une thérapeutique, fut-elle pratiquée d'extrême urgence.
8 - La grande proportion de ces localisations mortelles paraît difficilement imputable au hasard de la dispersion des projectiles.
9 - Moins grande est la proportion des blessés au ventre, la mort survenant alors malgré les efforts thérapeutiques.
10 - L'importance des morts civiles par armes à feu resterait considérable s'il s'était agi d'un combat opposant deux belligérants combattant à armes égales.

III - Les événements déclenchants

I - Affaire Guermah Massinissa :

1) Le 18 avril 2001 à 18h30 quatre jeunes gens se présentent à la brigade de gendarmerie de Béni-Douala pour y déposer plainte à l'encontre d'un groupe d'autres jeunes gens pour agression et vol à hauteur du lycée situé à 200 m de la Brigade.

– Selon un télégramme du 19 avril 2001, envoyé par la brigade de Béni-Douala au chef du groupement de gendarmerie de Tizi-Ouzou, quatre gendarmes se sont déplacés à bord du véhicule des plaignants, et à leur retour, en compagnie de Guermah Massinissa et Merakeb Koceila, sont entrés directement dans la salle d'attente en attendant d'informer le chef de brigade "qui était dans son bureau où il notifiait à la famille Matoub des convocations judiciaires". Au retour des gendarmes, il devait être 19h, la "famille Matoub" habite à Tizi Hibel, à plusieurs kilomètres de la brigade. Dans la salle d'attente, le gendarme Mestari Merabet actionne, "par inadvertance" son arme, un kalachnikov, dont la sûreté était désactivée, et une rafale de 6 coups est sortie, dont trois devaient aller vers le sol et trois autres toucher un autre gendarme, Benferdi Mounir, et le jeune Guermah Massinissa.

L'identité des plaignants ne sera pas relevée sur l'instant, ceux-ci ayant quitté la brigade immédiatement après l'incident.

– Dans une lettre du 21 avril 2001 (n° 140/2001) adressée à Monsieur le ministre de l'Intérieur, le commandant de la gendarmerie nationale reprend la version du tir "par imprudence" et d'une "rafale de 6 coups".
A cette lettre, étaient joints un tract du RCD et une "requête" d'un groupe de "citoyens de Béni-Douala" , à Monsieur le commandant du groupement de wilaya de gendarmerie de Tizi-Ouzou.

Le tract du RCD demande "un rappel à l'ordre des darkis qui .. ; se défoulent sur nos jeunes et les exemples sont nombreux", et "l'installation d'une sûreté de daïra, car Béni-Douala n'est plus un petit bourg des années 70, mais un lieu de vie pour 35.000 personnes qui méritent d'être encadrées civilement".

L'appel du "groupe de citoyens" dénonce, notamment, "les actes irresponsables de certains darkis...", "la légèreté avec laquelle ces mêmes éléments font usage de leurs armes", "les bastonnades... dont nos jeunes font l'objet", et demande, entre autres, "d'interdire les brutalités envers les citoyens de tous âges et de n'appliquer que la loi, toute la loi à tout contrevenant", "de moraliser les actions de l'ensemble des éléments...". Ils ajoutent que "un darki a exigé sous la menace de son arme du personnel médical de la polyclinique d'abandonner les soins prodigués au jeune , victime de la rafale et d'une hémorragie, pour s'occuper de son collègue, touché au talon et jouissant de toutes ses facultés".

– Le lieutenant-colonel Hellal, auteur d'un rapport du 3 mai 2001, reprend la version de l'accident par imprudence et déclare que, dans l'attente du chef de brigade qui se trouvait dans son bureau, le darki Mestari Merabet "alors qu'il tenait de sa main droite son arme non sécurisée et armée balle au canon alors qu'il l'ignorait, a soudain pressé sur la détente et une rafale s'est déchargée et a atteint Guermah Massinissa, qui était assis, et le darki auxiliaire Benferdi Mounir.. ;".
Le gendarme Mestari Merabet persiste à déclarer "qu'il a appuyé sans (se) rendre compte sur la détente d'où une rafale de 6 balles...".

Devant le juge d'instruction militaire de Blida, le gendarme Mestari Merabet déclare s'être rendu, lui et ses collègues, à bord du véhicule des plaignants, au motif qu'il leur était interdit de se déplacer à bord du véhicule de la brigade en dehors des heures de service.

Interrogé , le commandant régional de Tizi-Ouzou répond par écrit qu'il n'y avait aucune instruction quant à l'interdiction d'utiliser le véhicule de la brigade en dehors de certaines heures, et que le chef de brigade a ordonné aux gendarmes de se déplacer à pied, compte tenu de la proximité des lieux.

– Les conditions de l'interpellation ne sont pas élucidées. Alors que le rapport du lieutenant colonel Hellal du 3 mai 2001 déclare qu'à la vue des gendarmes le groupe (des agresseurs) s'était "dispersé et fui vers la forêt", et que les éléments de la brigade n'ont pu en arrêter qu'un seul, qui a été conduit vers la brigade à pied, tandis que les autres éléments ont appréhendé un second garçon qui a été conduit à la brigade à bord d'un véhicule.

Le père de Guermah Massinissa, Guermah Khaled, déclare que son fils était à la maison en train de réviser ses cours lorsqu'il est descendu dans la rue après avoir entendu du vacarme, et qu'il a été arrêté par les gendarmes qui passaient. Le jeune Merakeb Koceïla déclare avoir été battu par le gendarme Benferdi Mounir, qui aurait réservé le même traitement à Guermah Massinissa.

Merakeb Koceïla est le seul à avoir parlé de 2 rafales, ce qui sera confirmé par l'expertise balistique.
Toujours devant le juge d'instruction militaire, le gendarme Mestari Merabet déclare avoir appuyé sur la détente "sans se rendre compte", et qu'il tenait de sa main droite son arme non sécurisée et armée, balle au canon, "alors qu'il l'ignorait".

Toujours devant le juge d'instruction militaire, le gendarme Mourad Fouad déclare que "le pistolet-mitrailleur du gendarme Mestari Merabet a glissé de son épaule et au moment où il tentait de le récupérer, il a appuyé sur la détente, d'où la rafale...".

Le gendarme Merzoug Youcef déclare n'avoir pas vu l'arme glisser de l'épaule du gendarme Mestari Merabet. Le gendarme Rouabah Rabah non plus n'a pas vu "le mouvement de chute de l'arme". Mestari lui-même ne donne pas cette version.
C'est seulement le 20 juin 2001 devant les experts en balistique que le gendarme Mestari fait sienne la version de la chute de l'arme :

"Mon arme était accrochée à mon épaule droite et la bouche du canon était pointée vers le sol. En conduisant la victime vers le banc qui se trouve en face de l'entrée de la salle, subitement l'arme s'était glissée (sic) de mon épaule. Lorsque j'ai voulu la réajuster une rafale de 6 cartouches s'était déclenchée dont 3 ont occasionné des blessures sur mon collègue qui se trouvait à la droite .. ; et les 3 autres sur la victime qui était à ma gauche".

– Mais d'après les experts, il y a eu 2 rafales. On lit ainsi en page 3 du rapport, et au paragraphe : "C. reconstitution de la scène du crime" :

"En résumé, il résulte de cette reconstitution que le prévenu et la victime faisaient face au comptoir. L'arme, accrochée à son épaule droite, s'était glissée (sic) au moment où il conduisait la victime vers le banc de la salle de permanence : une rafale de 3 cartouches avait été tirée, causant 3 impacts sur le sol et blessant ainsi le gendarme qui se trouvait à proximité du comptoir. Surpris par le recul de la culasse et voulant maîtriser son arme, le prévenu avait, par inadvertance, dévié l'arme de sa direction vers la gauche, ce qui avait déclenché une seconde rafale de 3 cartouches, causant les blessures à la victime au niveau des membres inférieurs".

Pour vérifier l'état de fonctionnement de l'arme, les experts ont procédé à un tir d'essai de plusieurs cartouches. Ils déclarent (p.5 du rapport) :
"aucun incident de tir n'a été enregistré".

En "conclusion", ils déclarent, entre autres (p.6) :
– Si on n'actionne pas la détente, l'arme incriminée ne provoque aucun tir lorsqu'elle tombe de l'épaule. 7. La chute de l'arme sur le sol ne peut déclencher la détente et engendrer les tirs".

– Il résulte ainsi de cette conclusion que la chute de l'arme n'est pas la cause des tirs, qu'il a fallu, par deux fois, actionner la détente pour faire partir d'abord 3 balles, puis 3 autres.

Il faut un hasard singulier pour que, par deux fois et dans un mouvement de chute incontrôlé, le doigt du gendarme se pose sur la détente et appuie involontairement. On peut, semble-il, expliquer la seconde rafale par le doigt resté crispé sur la détente après la première rafale, mais les experts n'envisagent pas cette hypothèse qui est sans doute hors de leurs attributions.

– Indépendamment de ces supputations, des conditions de l'interpellation des deux jeunes gens qui restent non élucidées, de la question de savoir si le tir a été volontaire ou non, ce qui sera déterminé par la juridiction de jugement, il reste la gravité même du comportement du gendarme, qui garde à l'intérieur de la brigade, et face à plusieurs personnes, le cran de sûreté levé, et balle au canon. Se peut-il qu'un gendarme "ignora" que son arme était non sécurisée et armée ? On peut à tout le moins parler de ce que les juristes appellent en droit civil, la "faute lourde équipollente au dol" , qui assimile alors l'acte involontaire à l'acte volontaire.

– Trois membres de la Commission ont assisté à la procédure judiciaire complémentaire de reconstitution des faits dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Béni-Douala en date du 1er juillet 2001. Cette reconstitution n'a pas apporté d'élément nouveau significatif sinon que les déclarations du gendarme Mestari et celles de son collègue Benferdi Mounir se rejoignent sur l'idée de l'arme qui glisse de l'épaule de Mestari avant le déclenchement du tir de six balles en deux rafales de trois balles chacune. Ces déclarations faites le 1er juillet 2001 sont en contradiction avec certaines de leurs déclarations consignées antérieurement.

Il reste que les explications apportées tant par le prévenu que par le témoin Benferdi et même les conclusions des services de la police scientifique s'agissant de la trajectoire des tirs, ne concordent pas et ne sont pas satisfaisantes. En prenant en considération le fait que l'arme n'a pas présenté de défection mécanique lors de son examen par les experts en balistique, et la conclusion de ces derniers, il est possible de déclarer que le tir n'a pas été provoqué par la chute de l'arme, mais par une pression sur la détente de Mestari, dans des conditions qui n'ont pas encore été élucidées de façon satisfaisante par l'information judiciaire en cours.

– Le témoignage de Merakeb Koceila eut été capital dans la mesure où ses déclarations font état de brutalités exercées sur sa personne et sur celle de Guermah Massinissa. Malheureusement les services de gendarmerie affirment avoir été dans l'impossibilité d'acheminer sa convocation à assister à la reconstitution.

– Lors de celle-ci, les membres de la Commission ont eu à constater la présence, en nombre, de gendarmes confinés dans des locaux et dans des conditions d'hygiène déplorables, avec l'absence complète de contact avec l'environnement immédiat. Cette situation risque d'entraîner des conséquences néfastes sur le moral des éléments, et des comportements de nature à amener à une nouvelle confrontation avec les jeunes de la région.

Le rapport d'autopsie et l'examen de ce rapport indiquent que les balles sont parties de haut en bas. Alors qu'une arme du type de celle que détenait le gendarme Mestari, qui échappe au contrôle de son détenteur, a plutôt tendance à bondir de bas en haut... Le rapport d'autopsie relève que les balles qui ont atteint la victime décrivent une trajectoire oblique de la droite vers la gauche et du haut vers le bas. C'est une trajectoire contraire au mouvement de l'arme : le FA Kalachnikov est une arme d'assaut dont l'angle d'incidence important l'entraîne naturellement du bas vers le haut. Le mouvement contraire observé par le médecin légiste n'est pas convaincant.

2 - le jeune Guermah Massinissa est décédé le 20 avril 2001 à l'hôpital Mustapha des suites de ses blessures.

Dans un rapport du lendemain 21 avril 2001 (n° 140/2001) adressé par le commandement de la gendarmerie nationale à Monsieur le ministre de l'Intérieur, il est signalé "un mouvement de mécontentement et d'indignation ... au sein de la population de Béni-Douala, se traduisant par l'envoi d'une requête au commandant du groupement de la wilaya de Tizi-Ouzou...".
Le rapport croit devoir ajouter que les habitants du village de Béni-Douala sont de tendance FFS et ont de tout temps "manifesté une hostilité envers le Pouvoir et les services de sécurité, et particulièrement la gendarmerie nationale".

Voilà donc l'explication : le décès du jeune Guermah est imputable à l'hostilité de Béni-Douala au Pouvoir et à ses sympathies FFS !

Mais on relève dans les "documents additifs" transmis par le ministère de l'Intérieur, une résolution de l'APW de Tizi-Ouzou du 30 avril 2001 et transmise directement au ministre de l'Intérieur. Cette résolution rappelle l'appel lancé le 22 avril 2001 par lequel l'APW attirait l'attention des autorités sur les dépassements des brigades de gendarmerie.

– Dans un "rapport additif" du 24 avril 2001 (n°145/2001), le même commandement de la gendarmerie porte à la connaissance du ministre de l'Intérieur "l'évolution de la situation à travers la circonscription de la commune de Béni-Douala". Il signale que dès le 21 avril à 8h30 des manifestants ont contraint les directeurs des établissements scolaires et les commerçants à cesser toute activité. A 9 h, une foule "estimée à environ 300 personnes" s'est rassemblée devant le siège de la brigade locale, lançant des projectiles et scandant des slogans hostiles au pouvoir.

Cette même foule, à laquelle se sont joints d'autres personnes, s'est scindée en deux groupes ; le premier s'est introduit à l'intérieur de la cour de la brigade où il a mis le feu à des pneus usagés apportés à cet effet, "pour ensuite incendier l'emblème national" et tenter d'investir les locaux administratifs après avoir détruit le mur d'enceinte de l'unité et arraché le portail de l'entrée secondaire. Les gendarmes ont fait usage de bombes lacrymogènes.

Le second groupe s'est dirigé vers le siège du détachement de la garde communale, mitoyen de la brigade, d'où il a été repoussé par des tirs de sommation.
La foule fut dispersée par l'intervention des unités du GIR 12 de Tizi-Ouzou dépêchées sur les lieux.

– En prévision de l'enterrement du défunt Guermah Massinissa, prévu pour le 23 avril 2001, deux escadrons d'intervention du GIR de Tizi Ouzou ont été acheminés et positionnés à Béni-Douala, un escadron d'intervention renforcé d'une section du GIR de Réghaïa fut prépositionné à Tizi-Ouzou. Trois escadrons d'intervention relevant des GIR de Bouira, Chéraga et Zéralda ont été mis en état d'alerte.

– Le 22 avril 2001 à 19h45, la dépouille mortelle de Guermah Massinissa arrive au domicile mortuaire, sis à Tizi Hibel, commune de Aït Mahmoud, daïra de Béni-Douala.

Le 23 avril 2001 à 11h30, 300 personnes, toujours selon les chiffres du rapport additif, se sont rassemblées devant le siège de la brigade locale de Béni-Douala et ont lancé des pierres en direction l'édifice. Cet attroupement a été dispersé par les gendarmes.

A 13 h, le défunt est inhumé au cimetière de Tizi-Hibel et une foule estimée à 4000 personnes assiste aux obsèques. A l'issue des funérailles, le père de la victime "a invité l'assistance à observer le calme et à laisser la justice suivre normalement son cours". Toutefois, selon le même rapport, 500 personnes environ se sont dirigées vers Béni-Douala, distante de 7 km, dans l'intention d'organiser une marche. Quatre cents manifestants se seraient livrés par intermittence à des jets de pierres en direction des membres des forces de l'ordre et tenté d'investir et de détruire la porte principale de la Recette des postes et télécommunications. Ils ont été refoulés.

Ces mêmes manifestants ont tenté de s'introduire à l'intérieur du siège du détachement local de la garde communale, laquelle aurait tiré des coups de feu en l'air. Les unités d'intervention sont intervenues pour rétablir l'ordre.

Le même jour, 23 avril 2001, aux environs de 16h, des manifestants se sont introduits à l'intérieur du siège de la recette des contributions diverses où après avoir fait sortir le mobilier et les documents, y ont mis le feu et se sont dispersés aux environs de 20 heures.

Le rapport précise que les suites judiciaires concernant le gendarme Mestari Merabet, de la brigade de Béni-Douala et auteur d'un homicide, que le rapport qualifie d'involontaire, sur la personne du nommé Guermah Massinissa, seront rendues publique par voie de presse.

Ainsi donc, et malgré ce qu'on a pu déclarer ici et là sur le "calme relatif" qui aurait régné après l'accident du 18 avril, les mouvements de foule ont commencé dès le 20 avril 2001, jour du décès du jeune Guermah et les autorités alertées.

3. - Affaire de Oued Amizour :
Le dimanche 22 avril 2001, à 10h30 trois collégiens de Oued Amizour, faisant partie d'un groupe conduit par leur moniteur de sport, sont interpellés et conduits à la brigade de gendarmerie locale, motif pris d'outrage à l'encontre des gendarmes de la brigade.

Ceci devait entraîner, dès 14 h, des manifestations accompagnées de jets de pierres devant la brigade, la sûreté de daïra, le siège de l'APC et la daïra. Les manifestants mirent le feu au véhicule appartenant au sergent chef Sersoub, auteur de l'interpellation des 3 collégiens.
Le même jour à 15 heures, le wali de Béjaïa, accompagné des membres de la Commission de sécurité de wilaya, s'est rendu sur les lieux, mais ne semble pas avoir calmé les esprits.

Dans un rapport du 23 avril 2001 (n°142/2001) adressé par le commandement de la gendarmerie nationale au ministre de l'Intérieur, on relève que vers 19h30, la foule a mis le feu à des bureaux du siège de la daïra ; qu'à 21h45 et, après avoir été dispersée, elle se réunit une 2e fois pour se rendre au siège de la daïra où elle a incendié un véhicule appartenant à cette administration, qui était à l'intérieur de la cour.

Toujours le même jour, à 23h45 et d'après le même rapport du 23.4.2001, un tract "à caractère tendancieux", émanant du bureau local du FFS a été placardé sur les lieux. Le 23 avril 2001 une foule nombreuse effectue une marche au centre-ville, en direction de l'APC, lançant au passage des projectiles en direction des sièges de la brigade de gendarmerie et de la sûreté de daïra ;

On apprend d'après le même rapport, qu'indépendamment du dispositif déjà mis en place, des renforts constitués de deux escadrons d'intervention de Jijel et Bordj Bou-Arréridj ont pris position respectivement à Souk El Thenine et Sidi Aïch. Une commission d'enquête est annoncée par ce rapport.

Le tract du FFS, joint à ce rapport, décrit autrement les incidents. Il indique que les trois collégiens ont été enlevés en plein cours par la gendarmerie, que l'enseignant devant qui ces faits ont eu lieu, a subi une pluie d'injures et de menaces avec des klachs. Que les collégiens ont été séquestrés et passés à tabac dans l'enceinte de la brigade. Le tract, daté du 22 avril 2001 parle "d'une opération planifiée" pour faire basculer la région "dans une spirale de violence". Il parle de l'impunité qui a "ouvert la voie aux atteintes systématiques aux droits de l'homme, aux libertés démocratiques et à la liberté d'expression". La section locale du FFS prévient et dénonce "ce plan diabolique concocté dans les laboratoires", et appelle la population " à demeurer vigilante, à ne pas répondre à la provocation et à déjouer tous les complots d'où qu'ils viennent".

Il est significatif de mesurer la distance qui sépare le rapport de la gendarmerie et le texte du FFS. Alors que dans le premier, le sergent Sersoub Mouloud n'a interpellé les trois collégiens qu'à l'effet "d'aviser leurs parents sur leur comportement pour ensuite les relâcher". Dans le tract du FFS, d'une demi-page, il est fait successivement mention d'une "opération planifiée", d'un "plan diabolique" et de "complots".

Deux jours après le premier rapport, le commandement de la gendarmerie nationale adresse au ministre de l'Intérieur un second rapport, du 25 avril 2001 (n° 146/2001), dans lequel il mentionne dès le premier paragraphe que les incidents se sont étendus à Béjaïa, Aokas, Tichy, Akbou, Oued Ghir, Sidi Aïch, Akfadou, Chemini, Adekar, Berbacha, Sémaoune Feraoun, Sedouk, Béni Maouche, Tizi-Ne Barbar et Ouzelaguène ... soit 16 localités.

Force est de déduire que, soit il y a eu effectivement un plan, soit que la provocation était tellement grave qu'elle a entraîné des perturbations dans 16 localités. Des marches et des saccages sont signalés ; le même rapport fait état des moyens engagés pour rétablir l'ordre : 6 escadrons venant d'autres localités, et un 7e de Annaba, "prépositionné pour une interventions éventuelle".

L'enquête ordonnée plus haut est effectuée le 23 avril 2001 par le lieutenant colonel Taallah Omar. Il signale le comportement du sergent-chef Sersoub Mouloud, en ce que ce chef de patrouille "a répondu à la provocation en conduisant au siège de la brigade 3 adolescents qui ont proféré des propos outrageants...", "qu'il a manqué de maîtrise et de sang froid", que des sanctions disciplinaires suivies de la relève immédiate de ses fonctions ont été prises à son encontre.

Dans le premier rapport de gendarmerie, du 23 avril 2001 (n° 142/2001) et dans le rapport d'enquête du lieutenant colonel Taallah Omar, les trois collégiens auraient été relâchés par le sergent chef Sersoub.
Dans une annexe à une lettre du 6 mai 2001 (n° 115/2001) du wali de Béjaïa adressée à Monsieur le ministre de l'Intérieur, intitulée "faits saillants ayant marqué le mois d'avril 2001, on lit :
"22 avril 2001-10h30 "
"Interpellation par la brigade de gendarmerie nationale d'Amizour de trois élèves du CEM Emir Abdelkader au moment où le professeur les conduisait vers le stade pour u ne séance de sport".
"Libérés aussitôt par le commandant de compagnie de la gendarmerie nationale sur intervention de Messieurs le chef de daïra, le commandant de compagnie de la gendarmerie nationale et le président de l'APC d'Amizour".

A la même page on lit :
"A 15 heures : déplacement de Monsieur le wali et tenue d'une réunion au siège de la daïra d'Amizour en présence du chef de sûreté de wilaya adjoint, du commandement de groupement de gendarmerie nationale, du procureur général, du chef de daïra et du président d'APC, pour tenter de calmer les esprits...".
Les esprits ne se sont pas calmés ... :
– le wali s'est rendu le jour même sur les lieux, accompagnés des autorités mentionnées ci-dessus :
– le chef de brigade a été immédiatement relevé, six escadrons ont été engagés et un septième "prépositionné"
– seize localités se sont embrasées dans les deux jours qui ont suivi l'incident.
Tout cela n'est pas habituel, et il fallait que l'incident fut particulièrement grave, et ressenti comme une provocation ou l'expression d'un "complot"'. Ici, aussi les autorités ont été alertées.

IV - L'utilisation des munitions de guerre

I - Les faits
Dans un message du 25 avril 2001 (2001/363), émanant du chef de la division de la Sécurité publique/Commandement Gendarmerie nationale, et adressé aux commandants régionaux de la 1 et 5 « pour action », et aux commandants des groupements de wilaya de la sécurité de Tizi Ouzou et Béjaia « pour action » également, et signé du colonel Maameri Ahmine, on lit :

« Dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public qui se déroulent dans vos circonscriptions respectives, il est rappelé que les munitions de guerre doivent être retirées aux personnels agissant en opération de maintien de l'ordre. Ces mesures doivent être strictement observées ».

Ce message semble être un rappel d'instructions antérieures. Il est adressé selon toute vraisemblance à 21h 15. S'il avait été immédiatement exécuté compte tenu de son caractère impératif et de son urgence, cet ordre aurait permis d'éviter les sept morts survenues le lendemain 26 avril dans la wilaya de Béjaïa, très certainement les 8 morts constatées dans la wilaya de Tizi Ouzou le 27 avril 2001, et les 16 autres constatées le 28 avril toujours dans la wilaya de Tizi Ouzou.

Cette instruction est à rapprocher des déclarations faites par le commandant régional de la Gendarmerie de Tizi Ouzou lors d'une conférence de presse tenue le 2 juin 2001 à Tizi Ouzou, reprise par le quotidien El Moudjahid dans son édition du 3 juin 2001, page 9. Cet officier supérieur de l'Arme déclare qu'il avait lui-même retiré le 15 avril les cartouches aux gendarmes.

Ce quotidien rapporte que ce même officier jure à cette occasion que pour l'affaire Guermah, il s'agit d'un accident et que celui-ci revêt aucun caractère inavoué, pas plus qu'il ne constitue une manœuvre visant à soulever la région. Cette déclaration, lourde de sens, constitue une tentative de réponse à une interrogation qui traverse les esprits, s'agissant d'un événement faisant l'objet d'une information judiciaire en cours et ayant entraîné beaucoup d'autres.

Ainsi donc, le 15 avril, le commandant de l'Arme dans la wilaya de Tizi Ouzou retire les munitions, ce qui n'empêchera pas, trois jours plus tard, un de ses éléments, dans les locaux d'une brigade de Gendarmerie à Béni-Douala d'affirmer qu'une ou deux rafales, suivant les déclarations, seraient sorties accidentellement de son arme. Curieuse manière d'exécuter les ordres !

Un second message en date du 21 mai 2001 (01/304/M B.S.P.R.) émanant du commandant du groupement de la wilaya de Béjaïa et destiné, à titre de compte-rendu, au commandant du 5ème commandement régional de Constantine, au Chef de division sécurité publique/CGN, chef du centre opérationnel CGN, et chef du centre opérationnel de la 5e/CTRGN Constantine, et « pour exécution », à tous les commandants de compagnie, commandants de l'ESR et commandants des Escadrons 532 GIR Bordj Bou-Arréridj et 563 GIR Jijel, est ainsi conçu :

« Dès réception des instructions ci-après qui doivent être appliquées par tous les Chefs d'unité et responsables des opérations du maintien de l'ordre.
« A - Il est rappelé qu'il est strictement interdit à tout militaire quel que soit son grade d'avoir sur lui des munitions de guerre. La responsabilité du chef est entièrement engagée en cas de défaillance ou non-exécution de cet ordre.
« B - Chaque responsable à tout échelon doit veiller à l'application de ces instructions et procéder personnellement à la fouille à corps de tout militaire avant tout déplacement ou déploiement et ce, à l'unité.
« C. L'usage de lacrymogènes se fera rationnellement et à bon escient ; j'insiste à ce que le premier tir soit effectué par l'officier directeur des opérations.
« D...............
« E...............
« F. N'intervenir que pour rétablir l'ordre en collaboration avec les éléments de la Sûreté nationale et ce, quand le besoin s'en fait sentir.
« G. Mettre un dispositif dissuasif pour assurer la protection des casernes et personnels en délimitant un périmètre de sécurité.
« H...........
Le caractère contraignant de ces instructions suscite nombre d'interrogations quant aux modalités d'intervention des éléments de la Gendarmerie depuis le 15 avril 2001. Tout donne à penser que le commandement de la Gendarmerie avait pris des dispositions pour parer à l'éventualité de manifestations à l'occasion de la célébration du « Printemps berbère ». Or il n'a pas été obéi.

II - Le droit
Aux termes de l'article 99 de la loi 90/09 du 7 avril 1990, « le wali peut, lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, faire intervenir les formations de police et de Gendarmerie nationale implantées sur le territoire de la wilaya par voie de réquisition ». Les dispositions édictées par l'article sus-visé n'ont fait l'objet d'aucune modification dans leur exécution après la promulgation du décret présidentiel 92/44 du 9 février 1992 portant instauration de l'état d'urgence, en vigueur à ce jour.

La référence à ce texte réglementaire est nécessaire au vu du document en date du 22 mai 2001 émanant du commandement de la Gendarmerie de wilaya de Béjaïa qui informe ses supérieurs hiérarchiques du refus du wali de Béjaïa de délivrer des réquisitions écrites « en dépit de l'insistance » du commandant de Gendarmerie de la wilaya.

Interrogé verbalement, le wali de Tizi Ouzou, affirme n'avoir jamais délivré de réquisition, ni avoir jamais été sollicité pour ce faire, par quelque autorité du ressort de la wilaya.

Les observations qui précèdent amènent à s'interroger sur les motivations qui sous-tendent la protestation du commandant de Gendarmerie de la wilaya de Béjaïa, soudainement soucieux, le 22 mai 2001, soit plus de un mois après le déclenchement des troubles, de mettre le comportement de son Arme en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour mémoire, il y a lieu de rappeler que le décret 83/373 du 28 mai 1983 précisant les pouvoirs du wali en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public fait obligation de recourir à des réquisitions écrites et motivées. Sur le plan juridique, les actions menées en dehors du cadre réglementaire sus-visé revêtent donc le caractère d'une voie de faits mettant en cause la responsabilité directe des structures en cause.

La commission d'enquête n'a pu accéder aux actes des commissions de sécurité des wilayas concernées tels que prévu par le décret 83/373 du 28 mai 1983 en son chapitre 4, et mises en application par l'instruction interministérielle (ministère de l'Intérieur et ministère de la Défense nationale) du 9 juillet 1983.

Ce qui précède ne constitue que l'un des aspects des dysfonctionnement de l'Arme, qui apparaissent, par exemple dans la façon souvent contradictoire, dont les faits sont rapportés à propos des affaires aussi sensibles que celles de Béni-Douala et Oued Amizour et dans l'inexécution des ordres, donnés par écrit et réitérés.

V - Les mises en garde

Dans un message du 27 avril 2001 (N°) 153/2001) le commandant de groupement de wilaya de Tizi Ouzou, s'adresse à sa hiérarchie d'Alger et de Blida, ainsi qu'à M. le wali de Tizi Ouzou, et rend compte de la gravité de la situation et de l'hostilité montante contre les gendarmes, et estime.
« Impérieux d'impliquer et en urgence les autres services de sécurité et d'entreprendre d'autres actions destinées à dissuader les appels de ces manifestations hostiles par les partis politiques ».

A. à défaut, il prévient :
« Dans le cas contraire les unités isolées ne peuvent répondre que par l'usage des armes... ».
Il ne semble pas que cet appel et que cet avertissement aient été entendus, puisque le recours aux armes était devenu courant, se soldant par le nombre de décès et de blessés indiqué plus haut.

Cela est devenu tellement inquiétant que dans un message du 21 mai 2001, reproduit plus haut, le commandant de Gendarmerie de Béjaïa rappelle l'interdiction à tout militaire d'avoir sur lui des munitions de guerre, que la responsabilité du chef est entièrement engagée, et que :
« B/ Chaque responsable à tout échelon doit veiller à l'application de ces « instructions et procéder personnellement à la fouille à corps de tout « militaire avant tout déplacement ou déploiement, et ce à l'unité. Stop ».

Cette fouille à corps doit être la suite de la désobéissance à une précédente prescription du commandement de Blida, et sans doute de tous les commandements régionaux, du 26.04.2001, répercutant apparemment un message du Commandement de la Gendarmerie nationale du 25.04.2001, n° 363, également reproduit plus haut, qui rappelle :

« Dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public qui se déroulent dans vos circonscriptions respectives, il est rappelé que les « munitions de guerre doivent être retirées au personnel agissant en opérations de maintien de l'ordre. Ces mesures doivent être strictement observées ».
Ou bien que le commandement de la Gendarmerie est parasité et que d'autres forces -internes ou externes au corps- donnent des ordres contraires.

– La brigade de gendarmerie de Beni-Douala s'est particulièrement distinguée, elle a fait l'objet d'une pétition signée du 2.08.1999 adressée au commandant de Gendarmerie de Tizi Ouzou. Cette pétition fait état de la situation alarmante qui prévaut à Taguemount Azouz, dans la daira de Béni-Douala : vols, vente de drogue, vente illégale de vin, lieux de débauche, insultes de la part des gendarmes, intimidation à coup de rafales. Les signataires demandent « le changement radical de tout le corps de cette brigade qui, actuellement, n'honore pas nos services de sécurité... ».

Une deuxième pétition, adressée aux autorités civiles et militaires, arrivée au cabinet du wali de Tizi Ouzou le 11 décembre 1999, réitère ces griefs, rappelle un crime non élucidé, en date du 5.03.1999 et dénonce « le comportement indécent de certains éléments de la brigade de Gendarmerie de Béni-Douala ».

Ces pétitions ne semblent avoir abouti qu'à la mutation et au remplacement du chef de brigade de Béni-Douala à compter du mois de janvier 2000 (lettre de M. le wali de Tizi Ouzou à la Commission nationale d'enquête du 16 juin 2001 - n° 19/CAB/2001).

Dans une lettre du 21 avril 2001 (n°531/2001) le président de l'APC de Beni-Douala lançait encore à M. le wali de Tizi Ouzou un appel dramatique. Il signale que « la situation prend des proportions inquiétantes », qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires, « notamment avec les groupes de Gendarmerie nationale, de manière à interpeller les éléments de la Brigade de Béni-Douala, de surseoir aux tirs de sommation et l'utilisation de bombes lacrymogènes qui ne peuvent conduire qu'à des conséquences fâcheuses ».

Dans une lettre du 5 mai 2001 (n° 421/2001), adressée à M. le wali de Tizi Ouzou, le président de l'APC de Tadmaït rend compte du comportement de certains éléments de la Brigade de Gendarmerie de sa localité. Il écrit entre autres :
« Nous ne comprenons pas ces agissements et nous nous posons des questions encore une fois quant aux objectifs de ces provocations ».
« Nous constatons avec regret qu'au moment où des voix s'élèvent pour appeler au calme, ces gens continuent à attiser le feu en allant chercher des jeunes chez eux pour les massacrer ».

– Dans une note de synthèse du 15/05/2001, le centre des opérations du commandement de la Gendarmerie nationale fait état d'une plainte pour vol de son kiosque, émanant du nommé Yacoubi Akli, commerçant à Azzeffoun, mettant en cause « des éléments de renfort ».

Les premiers éléments de l'enquête ouverte par la brigade de la Gendarmerie locale « ont permis la découverte d'objets signalés volés auprès de certains gendarmes (éléments de la Brigade locale et de GIR d'Oran) ».

– Dans une lettre du 26 avril 2001 (n° 2592) adressée au ministre de l'Intérieur, le directeur général de la Sûreté nationale rend compte de la situation et de l'évolution du mouvement, dans les wilayas de Tizi Ouzou et Béjaïa. Il signale la grogne qui règne, le rôle des partis politiques et associations, et prévient :
« Aussi, il est clair que tous ces appels et les lectures partisanes qui sont faites de la situation, sont susceptibles d'influencer le cours des évènements et de provoquer un embrasement, pouvant prendre la forme d'une insurrection ».

Dans une autre lettre, non datée mais portant le n°3131, le même haut fonctionnaire fait parvenir à son ministre, copie de quatre communiqués, émanant de syndicats locaux et écrit :
« Aux termes de ces écrits, il est réitéré la plate-forme de certaines revendications, portant sur l'injustice, l'impunité, les revendications démocratiques et socio-économiques », et appellent à une « grève générale, marche et meetings », pour le samedi 19 mai 2001 à Béjaïa.
La revendication identitaire n'était plus la préoccupation première.

– On relève d'autres messages de Chefs de daïra, notamment de Draa El Mizan et de Tizi Ouzou, Boghni, Ouzellaguen, Larbaâ Nath Iraten, Ouaguenoun et Beni Yenni. Le dernier fait état d'une situation alarmante.
Les autorités étaient mises au courant et prévenues.

VI - Les témoignages

Les membres de la Commission qui se sont déplacés à Tizi Ouzou et à Béjaïa ont entendu, malgré la réserve exprimée à l'encontre de toute commission d'enquête, des autorités, des élus, des universitaires et de simples citoyens dans chacune de ces deux villes et alentour.

Jughurta et Ali, de Béni-Douala, Slimane, étudiant, Nacéra étudiante, Hamid, commerçant, Rachid, Djazira et Hocine, Nourredine. Ils sont de Beni Douala, Aïn El Hammam, Tizi Rached, Mekla, Maâtkas.

Ali, de Beni Douala, déclare que le jeune Massinissa avait été « embarqué » par un gendarme et deux civils dans une voiture Laguna, et qu'il a été torturé. Les personnes qui étaient autour de lui confirment la version.

A Tizi Ouzou, le jeune Boughrara, sortie de chez lui pour rejoindre un groupe qui était en face des CNS, à une distance de 200 m environ, s'écroule, touché de 2 balles. La 3e est allée se loger dans le mur du bâtiment.

A Aïn El Hammam, dit Djazira, 33 ans, un gendarme tire délibérément sur une femme à son balcon. Elle en meurt.

Deux jeunes gens de Tizi Rached, et dans une longue déposition, rapportent ce qui se passe chez eux.
S'agissant du corps de la gendarmerie dans sa globalité, il lui est reproché :

– sous le vocable de « hogra », de nombreuses exactions

– de manière plus précise, la gendarmerie serait un corps corrompu avec la base un véritable système fondé sur une répartition des rôles. C'est ainsi que certains gendarmes se seraient spécialisés dans les cartes du service national, d'autres seraient les « parrains » du transport du sable, d'autres enfin « exploiteraient » les documents afférents aux véhicules automobiles.

– le 3e grief a trait aux mauvaises mœurs et à la débauche puisqu'à Sidi Rached, localité rurale, existent 2 lieux de débauche, débit de boissons et cabaret, fréquentés par les gendarmes, qui par ailleurs, en garantiraient le maintien. Ceci est très mal accepté par la population.

Ils reprochent à un gendarme en particulier un certain Nabil, d'avoir délibérément commis un véritable meurtre le samedi 28 avril vers 13h. Ce gendarme, connu sous le sobriquet de Van Damme, aurait profité de ces graves évènements pour opérer un règlement de compte en assassinant Ahmane Mourad, 38 ans, marié, 2 enfants. Les relations entre le gendarme et ce citoyen s'étaient particulièrement dégradées lorsque ledit gendarme, jeune et célibataire, s'était montré irrespectueux à l'égard des jeunes filles de la localité. Selon les 2 témoins, ce gendarme qui se trouvait sur la terrasse de l'édifice de la Gendarmerie le samedi 28 avril à 13h, a froidement mis en joue Ahmane, qui était debout à proximité de son lieu d'habitation, situé à plus de 100 m de l'édifice, et l'a abattu d'une balle de Séminov, tirée dans le crâne. Ce fait serait à l'origine d'une escalade de violence puisque les jeunes de Tizi Rached essayèrent à trois reprises de forcer le portail du siège de la Gendarmerie au moyen de 3 véhicules lourds, propriété de la commune.

Les griefs qui reviennent toujours et dans la bouche de tous, seront résumés par Noureddine, de Maâtkas :
« La hogra, la corruption, les passe-droits sont la règle dans la wilaya de Tizi Ouzou ».

S'y ajoutent l'absence de sanction à l'encontre des responsables, l'absence de réaction des autorités politiques, et l'ordre de tirer, qui est bien venu de quelque part... dans des cas qui ne sont pas tous des cas de « légitime défense ».

Un haut responsable de l'Etat, exposant les faits qui se sont déroulés dans la wilaya de Tizi Ouzou, laisse percer son dépit :
« On n'a pas le droit de faire subir à la région pareilles choses...
« On n'a pas le droit de sacrifier la région... On n'a pas le droit d'exploiter pareillement la mort de Maâtoub Lounès... Aujourd'hui c'est... qui s'exprime, mais demain ce sera le simple citoyen qui s'exprimera... ».

Cinq universitaires, (deux sociologues, deux linguistes et un économiste) font un large exposé devant les membres de la commission.

Ils brossent un large panorama des problèmes de la région, qui vont de la sensibilité culturelle et identitaire au chômage et à la misère qui sévissent dans la région. Les corps de l'Etat sont accusés d'encourager la délinquance et la corruption. Le corps de la gendarmerie est soupçonné de complicité agissante et impunie avec des réseaux de trafic de sable, de proxénétisme et de circulation de la drogue jusque dans les établissements scolaires. Il semble, d'après ces témoins, que la situation de lutte contre le terrorisme ait donné des pouvoirs exorbitants à certains gendarmes, qui semblent échapper de fait au contrôle de leur hiérarchie et au contrôle social de la population puisqu'ils ne sont généralement pas originaires de la région (contrairement aux autres corps de police dont le recrutement serait plus local).

Les témoins se déclarent consternés par l'ampleur de la répression.

Trois membres de la commission se sont rendus le mardi 22 mai 2001, au siège de l'ONM, où ils ont rencontré le secrétaire général, son adjoint et le secrétaire général de l'ONEM.

Ils brossent un tableau général de la situation en Kabylie. Ils donnent des faits précis :
– Le chef de brigade de Mekla a ordonné à ses gendarmes de ne pas tirer sur les manifestants et qu'il abattrait quiconque enfreindrait ses ordres,
– Par contre, un autre chef de brigade est surnommé Ringo
– A Larba Nath Irathen, ils ont appris que la police a tiré sur la stèle de Abane Ramdane
– A Oued Aissi, des meurtres relatifs aux affaires de sable n'ont pas été élucidés.

Interrogés sur l'éventualité d'un complot, ils répondent par l'affirmative et ajoutent que « la cause amazigh est trahie ». Ils ne donnent pas plus de précisions.
Les avocats de Tizi Ouzou, auxquels deux confrères membres de la Commission ont rendu visite, marquent leur réticence, mais parlent quand même.
Les réticences sont expliquées par l'inefficacité des précédentes commissions, par le fait qu'elles ne sont destinées qu'à « anesthésier l'opinion et enterrer les problèmes ».

L'un d'eux résume et ironise : « le pouvoir tue et le pouvoir enquête ».

Ils attendent un signe fort des autorités politiques par exemple, et en premier des sanctions contre ceux qui ont donné l'ordre de tirer car, ajoute l'un d'eux « les gendarmes n'auraient jamais tiré sans l'ordre de leur hierarchie ».
Ils donnent des informations, soit sur un ton affirmatif, soit au conditionnel.
Ainsi, « les assassins de manifestants sont clairement identifiés par les citoyens et les comités de village ».

« Les rapports d'autopsie démontrent l'intention de tuer. Pour quelle raison utiliser des balles explosives ? Pourquoi tirer dans le dos ? Pourquoi l'absence de sanctions ? »

« La mort des 8 policiers de Tigzirt » ne serait pas le fait du GIA. « La population pense plutôt qu'il s'agit d'une vengence des gendarmes sur ces policiers, tous natifs de la région et qui avaient exprimé leur sympathie à cette même population ».

Il y aurait eu des échanges de tirs entre les gendarmes et les policiers. C'est ainsi qu'à Larba Nath Irathen, les manifestants ont saccagé le siège de la brigage sans toucher le commissariat de police mitoyen.

Un avocat ajoute :
« Les gens s'interrogent sur la non-intervention de l'Armée, il s'agit donc d'une lutte de clans au sein du pouvoir ou chacun essaye de pousser l'autre à l'erreur, la population civile faisant les frais de toutes ces luttes intestines ».

Un autre avocat précise :
« Nous ne sommes pas contre les gendarmes, mais contre le responsable qui a donné l'ordre de tirer sur les manifestants ».

« Le colonel de la gendarmerie, le commandant du secteur militaire sont toujours en place.

« Une victime transportée par Maître Fellahi, a été arrachée de ses mains par les gendarmes de la brigade de Mekla qui l'ont achevée ».

A Azazga, ajoute un autre, « un gendarme a tué quatre personnes par ailleurs, les criminels sont identifiés, les présidents des comités de village ont la liste de tous les auteurs de ces crimes, qui sont malheureusement toujours en liberté.

« Le résultat des travaux de la commission doit être publié dans la presse ».

Le groupe dit de Béjaïa, sous la responsabilité du bâtonnier Abdelwahab Benabid, se rendit dans cette ville le 21 mai 2001. Mais dès le 7 mai des contacts ont été entrepris avec les localités de Amizour, Sidi Aïch, Seddouk, Akbou, Ighzar Amokrane et Souk El Thenine pour recueillir des témoignages.

Le 21 mai 2001, le groupe rencontra M. le wali de Béjaïa. Celui-ci fit un tableau général de la situation. Il établit le bilan au 21 mai 2001 : 13 tués par balles et 82 blessés par balles. Le nombre total de blessés serait à cette date de 511 dont 87 gendarmes. Il signale la perte d'un œil de la petite fille d'un gendarme, ainsi que l'incendie des sièges des partis FFS et RCD à Amizour. Il attribue « ces évènements » aux éléments « trotskistes, du PST et notamment ceux activant au sein de l'éducation ».

Quant à l'incident d'Amizour, le wali reprend la version diffusée par les gendarmes. Il considère celui-ci comme pure coïncidence avec celui de Béni Douala, que les opérations de contrôle et de saisie des marchandises auprès des commerçants, qui avaient menacé de faire grève, entraient dans le cadre des attributions classiques du Darak. Mais le wali précise que les marchandises saisies ont été restituées, qu'il n'était pas au courant de cette initiative et qu'aucun ordre n'a été donné par lui. Qu'une réunion avait été organisée avec les services concernés et qu'il avait donné ordre « de ne plus entreprendre de telles démarches sans son accord préalable ».

Le wali donne les causes, économiques et sociales, qui ont influé sur les évènements. Il « n'a pas exclu une main cachée des gros commerçants concernés par l'import » ni une implication « de mains étrangères derrière tout cela ».
Ce sont donc les « gros commerçants », et des « mains étrangères », qui auraient saisi, puis restitué, les marchandises, fait interpeller les trois collégiens d'Amizour et fait tirer sur Guermah Massinissa !

Les membres de la commission continuèrent leurs investigations. Les responsables de la santé leur parlèrent des morts et des blessés.
Les enquêteurs essayèrent de récupérer les balles extraites des corps. En vain, les autorités invoquant tour à tour l'absence de telle ou telle personne, ou simplement l'erreur ou l'oubli.

A Tichy, Aokas, où le groupe est arrivé au milieu des échauffourées, les membres de la commission entendirent ce qu'ils avaient déjà entendu ailleurs : provocations, tirs à balles réelles, pillages et casse. Un président d'APC précise que « les dépassements sont programmés », et que les manifestations sont dues « aux provocations de darkis ».
Les diverses autorités de Béjaia donnent, soit des versions déjà mises au point, soit des sanctions prises... tout ceci déjà entendu ailleurs.

VII - La presse

Les constats et les témoignages rapportés par la presse algérienne sont trop nombreux, trop précis et trop pleins de certitudes pour ne pas être relevés.
Les témoignages de seconde main ne sont pas des preuves au sens juridique, mais la presse a occupé une place si grande et marqué si fortement l'opinion qu'elle ne peut pas laisser indifférent. Les sondages opérés dans la lecture des quelques quotidiens permettent de constater que sur plus de deux mois les dépassements continuent...

Le quotiden Le Matin du 23 mai 2001 rapporte (p.3) les témoignages déposés devant la délégation du Parlement européen, et plus précisément devant Mme Hélène Flautre, députée européenne, et son assistant Claude Taleb.

Le mari de Nadia Aït Abba, enseignante tuée à Aïn El Hammam, le 28 avril, déclare, tel que rapporté par le journal : les gendarmes ont violé les franchises scolaires. Ils ont saccagé de nuit l'école où enseignait la défunte avant d'écrire sur sa blouse : « Vive la gendarmerie nationale et à bas Tamazight ».
Le journal rapporte que les gendarmes ont tiré sur des gens qui voulaient secourir des blessés. Ainsi, de M. Ouidir Salah, blessé au genou le 28 avril à Aïn El Hammam, qui dit avoir vu les gendarmes « empêcher les manifestants de secours les blessés ». Ce serait le cas de Aït Amar Omar « tué parce qu'il était venu secourir ».

Le père de Belhouane Azzedine, 25 ans, tué lors des émeutes qui ont éclaté à Larbaâ Nath Irahen, dira : « Le visage de mon fils a complètement sauté, preuve qu'il a été tué par des balles explosives. Il était méconnaissable ».

Les incendiaires continuent . La presse du jeudi 24 mai 2001 rapport à la une :
– Kabylie : c'est l'escalade (Le Matin)
– Liberté : Kabylie : dangereuse escalade
– El Watan : Poursuite des émeutes à Béjaïa
– Le Quotidien d'Oran : La situation s'aggrave à Béjaïa. C'est l'embrasement dans la région du Sahel à l'est de Béjaïa.
– Le Soir : Excédée, la Kabylie se rallume.

Le même jour, les télévisions étrangères (TF1 et France 2) montrent la manifestation de 10.000 femmes à Tizi Ouzou.

Le quotidien Le Matin du 24 mai 2001 rapporte : « Hier vers 19h 30 des gendarmes ont fait usage de leurs kalachnikovs, en tirant sur les murs des maisons et des locaux commerciaux à Souk El Tenine. Ils ont même, selon des témoins oculaires, procédé à la destruction de pharmacies, de kiosques et de cabines téléphoniques au moyen de bulldozers et autres engins de travaux publics ». Le même journal rapporte qu'à El Kseur « les CRS ont violé plusieurs domiciles et quelquefois défoncé des portes ».

Le journal ajoute que « en réaction à la répression de plus en plus incontrôlée exercée par les forces de sécurité dans plusieurs localités de Béjaïa, les manifestants ont multiplié les destructions ces dernières vingt-quatre heures. Dans la seule ville de Kherrata, qui relève de la wilaya de Sétif, une station d'essence Naftal a été incendiée ainsi que la recette des Impôts ».

Le même journal rapporte (P.3) qu'à Tigzirt on continue à tirer à balles réelles.

La Nouvelle République, du même jour jeudi 24 mai 2001, rapporte (p.3) qu'à Maâtkas, un jeune manifestant « a été tabassé et déshabillé avant d'être jeté dehors. Cette même gendarmerie a, par ailleurs, proféré des obscénités et porté atteinte à l'honneur des habitants ».
El Watan du même jour, rapporte (P.3) qu'à Tizi Ouzou des échauffourées nocturnes continuaient entre la population et les CNS. Il signale que « la résidence du commandant du groupement de Tizi Ouzou a failli être la proie des flammes. ».

Le même journal annonce (p. 23) un nouveau commandant de groupement à Tizi Ouzou. Plus d'un mois après le début des troubles qui ont éclaté dans la région !

Liberté du même jour, jeudi 24 mai 2001, signale l'attaque par des gendarmes d'un bar à Tizi Ouzou et les mauvais traitement infligés aux consommateurs que l'on a fait sortir.

Le même journal ajoute à la même page (3) l'attaque de la brigade de Tizi Ouzou à 22h 30 par une dizaine de jeunes gens qui, à l'aide de cocktails Molotov, ont incendié la brigade. Les gendarmes sortis, « ont décidé de s'en prendre aux premiers passants ». Et le journaliste déclare avoir vu de son bureau en direct « le passage à tabac de trois individus », l'un portant un cartable, les deux autres « d'un âge très avancé ».

Les CRS (sic) ne seraient arrivés qu'à 23h 15, mais à 00h55, les émeutiers « pas disposés à rentrer chez eux », auraient allumé un grand feu au niveau de la rue « menant vers l'hôpital Nedir ». Le journaliste ne donne pas la suite.

– La presse du 19 juin 2001 fait état de troubles qui perdurent depuis maintenant deux mois et ne semblent pas devoir s'arrêter.

Un quotidien du 19 juin 2001 donne même le titre suivant à l'un de ses articles, à propos de Tizi Rached : « Des gendarmes pillent la ville ». L'article commence ainsi : « Après l'expédition punitive organisée récemment à Tizi Rached, les gendarmes viennent de franchir une étape dangereuse pour la survie-même de l'Etat en tant qu'Etat et Nation, en saccageant, pillant et brûlant pratiquement tout le chef-lieu de la commune de Tizi Rached »

Un quotidien du même jour affiche le titre suivant : « la tension demeure vive en Kabylie et s'étend à l'Est ».
Il fait état de trois morts à Akbou, 40 blessés à Aïn M'lila et deux autres par balles à Draâ Ben Khedda et Ath Yenni. Annaba, Tebessa, Aïn M'lila, Batna, Khenchela, Guelma, El Tarf et Oum El Bouaghi sont touchées.

L'émeute semble être l'unique langage entre la société et le pouvoir.

Sous la plume de son reporter, Yahia Harkat, le quotidien Le Matin du mardi 26 juin revient sur les fusillades qui ont eu lieu à Draa El Mizan le jeudi d'avant (21 juin). Le journaliste se rend à l'hôpital Krim Belkacem de la localité et interroge les blessés.

Hakim raconte : « J'étais à 300 m de la brigade lorsque à partir de la bâtisse de la gendarmerie, un gendarme m'a tiré deux balles dans le dos ». (tir à balles et à grande distance).

A 10h 30 les premières rafales font les premières victimes : Didouche Ferhat (14 ans) décède au cours de son transfert vers un hôpital d'Alger, alors que Khalfouni Kamel (28 ans) rendra l'âme juste après son admission à l'hôpital. Ali (27 ans) a été touché par six balles dans les parties génitales. Il reconnaît avoir pris part à la « manif » de mardi où cinq jeunes gens ont été blessés par balles, mais ce jeudi, c'est au moment où il est sorti de la maison qu'il a été touché par les tirs d'un gendarme (tir à balles et à grande distance et sans motif de légitime défense).

Belabiod Hakim (29 ans) « était ce jeudi noir loin du siège de la brigade... mais il n'a pas échappé puisque Hakim a été touché par une balle dans le dos... : « jeudi, j'étais à 500 m de la brigade, à côté de la Casoral. Un jeune de Draâ El Mizan est blessé à l'œil par une bombe lacrymogène. J'accours pour le secourir, mais un gendarme qui a suivi mes mouvements, a tiré 4 balles dans ma direction dont une m'atteindra dans le dos. Son copain, Saïd Benzahi (21 ans), a été lui, touché à la cuisse : « c'est vers 14h qu'un gendarme m'a visé avec un séminov. Même les secouristes « n'ont pas été épargnés ».

M. Amrani Noureddine, n'est pas un émeutier. Père de famille, il travaille comme gardien à l'hôpital Krim Belkacem. Il témoigne :
« Il devait être midi, ce jeudi, lorsque les gendarmes ont mis le feu à un champ de blé non loin de la brigade. Au moment où je suis intervenu en les interpellant sur le danger d'un tel acte, un des gendarmes n'a pas trouvé mieux que de me tirer dessus. La balle qui m'a atteint à la cuisse m'a transpercé le fémur. » Les gendarmes auraient même « tiré des balles et des bombes lacrymogènes en direction de l'hôpital », poursuit Noureddine.

Si Yahia Dahmane, commerçant, a eu les doigts tailladés lors des affrontements de jeudi. Pour lui « les gendarmes ont fait dans la provocation ».
Mais, poursuit le journaliste, c'est jeudi que l'irréparable a failli se produire. 16 blessés par balles et des dizaines d'autres par des bombes lacrymogènes ont été enregistrés.

Améziane Mourad, 19 ans, a été touché par balles loin de la brigade à côté de l'hôpital. Pour lui, c'est la preuve que les gendarmes ont fait dans la provocation. Son collègue, Menas, 27 ans, tient, lui aussi, à témoigner : la balle qui l'a atteint lui a transpercé le bassin. C'était jeudi à 12h 30. Comme les autres blessés, il a été touché loin du siège de la brigade :

« J'étais un peu isolé de la foule quand j'ai vu un gendarme en position de tir dans ma direction. J'ai essayé d'esquiver mais la balle m'a atteint au bassin ». Aziz, 20 ans, a été l'un des premiers à être blessé, jeudi dernier à 10h. « Le gendarme m'a pourchassé d'une rafale de balles dont une m'a fracassé le péroné. Je suis donc tombé à terre, le gendarme a poursuivi sa course folle vers moi, sans doute pour m'achever. C'est grâce à des manifestants qui m'ont évacué à l'hôpital que j'ai eu la vie sauve ». Son état reste néanmoins critique.

Le journaliste signale que des manifestants avaient remis un chargeur de balles aux autorités locales, récupéré à Tizemrin, après qu'un gendarme eut tiré sur un mulet.

Conclusion

– La réaction violente des populations a été provoquée par l'action non moins violente des gendarmes, laquelle, pendant plus de deux mois, a nourri et entretenu l'événement : tirs à balles réelles, saccages, pillages, provocations de toutes sortes, propos obsènes et passage à tabac. La commission n'a pas relevé de démenti.

– Au commencement ce ne sont pas les foules qui ont été l'agresseur. Elles ne sont pas à l'origine des deux événements déclenchants (Guermah et Amizour). Si quelqu'un a forcément donné l'ordre de tirer à balles réelles, en revanche personne n'a donné l'ordre de cesser le feu.

– Les gendarmes sont intervenus sans réquisition des autorités civiles comme la loi le stipule.
Les ordres de la gendarmerie de ne pas utiliser les armes n'ont pas été exécutés, ce qui donne à penser :

– Où que le commandement de la gendarmerie a perdu le contrôle de ses troupes.

– Où que la gendarmerie a été parasitée par des forces externes à son propre corps, avec forcément des complicités internes, qui donnent des ordres contraires, et assez puissantes pour mettre en mouvement la gendarmerie avec une telle rudesse pendant plus de deux mois et sur une étendue aussi vaste.

– La Gendarmerie nationale a été isolée et impliquée seule. Son appel (du mois celui d'un groupement régional) à impliquer les autres services de sécurité, et ses mises en garde, n'ont pas reçu d'écho.

– La violence enregistrée contre les civils est celle d'une guerre, avec usage de munitions de guerre.

– La légitime défense, notion juridique, est corrigée par l'opportunité politique. Au demeurant c'est une autorité tierce, en droit pénal, les tribunaux, qui apprécie l'état de légitime défense, et non l'une des parties.

– Comparativement la manifestation sans précédent, du 14 juin 2001 à Alger, a pu être contenue sans usage d'armes à feu, et 20 ans auparavant, en Kabylie, la répression n'a pas engendré de morts.
Les troubles qui ont affecté certaines localités de l'Est du pays ont cessé aussi vite qu'ils sont apparus, ce qui peut signifier que derrière les troubles qui ont secoué les wilayas de Kabylie, puis les autres localités, il y a volonté de l'homme.

– Aucune force du paysage politique algérien n'est capable de soulever une région, sur une telle étendue et en si peu de temps, ni étendre les troubles à plusieurs localités de l'Est du pays et y mettre fin en quelques jours.

– La mort de Guermah et l'incident d'Amizour ne sont que les causes immédiates des troubles constatés. Les causes profondes résident ailleurs : sociales, économiques, politiques, identitaires et abus de toute sorte. Les responsabilités sont situées en amont.

– Les autorités et les institutions ont été averties dans des délais raisonables et le directeur général de la Sûreté nationale a même laissé prévoir une insurrection. Cela n'a reçu aucun écho et donne la désagréable impression que personne ne s'était senti concerné.

– La Commission nationale d'enquête s'est heurtée à des réticences et des refus déguisés dans ses demandes de renseignements, documents, balles extraites et radiographies. Des « sachants » se sont manifestés, par téléphone ou par intermédiaire, mais déclarent ne pouvoir témoigner dans la conjoncture actuelle.

– On ne peut justifier le laxisme et les négligences, comme on ne peut expliquer les dépassements, par l'insuffisance de la formation et ainsi justifier l'impunité des responsables, qui restent à identifier.

– Les meneurs, les « récupérateurs » et les télévisions étrangères sont intervenus en aval. Ils n'ont pas déclenché les événements, qui ont commencé à Béni Douala pour s'étendre à 16 localités, puis Amizour pour gagner finalement 11 autres localités.

– Si une « main » quelconque peut, aussi rapidement et aussi facilement, soulever une région du pays, loin des côtes, des ports et des aéroports, cela signifierait que l'Algérie est dangereusement vulnérable et que la République n'est pas capable de prévoir, déceler et contenir.

– Ce sont là les conclusions provisoires de la Commission Nationale d'Enquête. Elle continuera les investigations lorsque les langues seront déliées, la peur disparue et les éventuels témoins sécurisés.

Alger le 7 juillet 2001

Liste des membres de la Commissionnationale d'enquête

Issaâd Mohand (professeur de droit, avocat, président de l'ex-CNRJ),Ablaoui Mohamed Arezki (avocat, bâtonnier d'Alger, membre de l'ex-CNRJ),Allouache Driss (avocat, juriste-enseignant, membre de l'ex-CNRJ), AmmedMostapha (ancien parlementaire), Bahloul Mohamed (économiste), BakelliAbdelouahab (ancien ministre, ancien parlementaire), Belabid Ali(architecte), Benabid Abdelouahab (avocat, bâtonnier de Sétif, membre del'ex-CNRJ), Benchaâbane Redouane (avocat, bâtonnier de Blida, membre de l'ex-CNRJ), Benhizia Mounir (juriste-enseignant, membre de l'ex-CNRJ), Benmesbah Djaffar (journaliste), Bennadji Cherif (professeur en droit), Boudiaf Ahmed Réda (avocat, bâtonnier national, membre de l'ex-CNRJ), Chenaïf Fatima Zohra (magistrat, membre de l'ex-CNRJ), Cherif Amor (avocat, ancien bâtonnier adjoint), Djeghloul Abdelkader (sociologue), Djilali Ghalib (professeur de médecine), Foudil-Bendjazia Chafika (avocat, membre de l'ex-CNRJ), Ghouadni Mahi (avocat, bâtonnier d'Oran, membre de l'ex-CNRJ), Ghouma Brahim (ancien parlementaire), Lakhdari Saïd (juriste), Louaïl Mohamed Lamine (magistrat, membre de l'ex-CNRJ), Meziane Ali (avocat), Remaoun Hassen (sociologue), Yanat Abdelmadjid (juriste-enseignant), Zekri Abdelaziz (industriel, ancien membre du CNT).

Agitation et impasse en Kabylie

webmaster — 2003-07-02T19:15:05Z

Le 10 juin 2003, l'International Crisis Group rend public son huitième rapport sur l'Algérie. Il est consacré au Printemps Noir de Kabylie. C'est dans le cadre des activités du Bureau Afrique du Nord dont le bureau est basé au Caire (Egypte) que ce rapport a été réalisé sous la direction de Roberts Hugh connu pour son intérêt à la question berbère.

Le rapport est sous format PDF. Nous l'avons joint en document attaché que vous pouvez télécharger.

Pour plus d'information concernant ce rapport ou l'organisation qui l'a réalisé, voici les coordonnées de l'ICG :

http://www.crisisweb.org

E-mail (Paris) : icgparis@crisisweb.org

E-mail (Londres) : media@crisisweb.org